Le projet de loi de finances (PLF) 2025, présenté récemment, souligne l'implication cruciale des collectivités locales dans l'effort de redressement des finances publiques françaises. Ce plan prévoit un prélèvement substantiel de 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités, mettant en lumière les défis financiers auxquels elles sont confrontées.
Le gouvernement a mis en place un mécanisme dit de "précaution" ciblant 450 collectivités, ainsi qu'un gel des recettes de TVA affectées au niveau local. Ces mesures s'appliquent sans distinction, indépendamment de la qualité de gestion ou des spécificités territoriales. Il est important de noter que la France compte plus de 35 000 communes, le nombre le plus élevé en Europe, ce qui complexifie la mise en œuvre uniforme de ces restrictions.
La gestion financière des collectivités locales se distingue nettement de celle de l'État. Depuis 1982, une règle d'or budgétaire stricte interdit aux collectivités de voter un budget en déficit. Bien qu'elles puissent s'endetter, cet emprunt ne peut en aucun cas financer des dépenses courantes de fonctionnement. Cette discipline financière contraste avec la situation de l'État, dont la dette publique a dépassé 3000 milliards d'euros en 2023.
L'importance de l'action publique locale ne peut être sous-estimée. Les collectivités territoriales représentent environ 20% des dépenses publiques en France et gèrent près de 70% des investissements publics. Elles emploient environ 2 millions de fonctionnaires, jouant un rôle crucial dans la fourniture de services publics de proximité.
Cependant, la perte progressive d'autonomie financière des collectivités pose un défi majeur. La suppression de la taxe d'habitation, achevée en 2023, est le dernier exemple en date de cette tendance. Actuellement, les dotations de l'État représentent environ 30% des recettes des collectivités, tandis que la fiscalité locale en constitue environ 60%.
Cette évolution remet en question le principe de décentralisation, initié par les lois Defferre de 1982-1983. Le principe de libre administration des collectivités territoriales, inscrit dans la Constitution, se trouve fragilisé lorsque la majorité de leurs moyens dépend des dotations de l'État.
La situation actuelle soulève des questions sur l'avenir de la décentralisation en France. La loi NOTRe de 2015 a renforcé les compétences des régions et des intercommunalités, mais les contraintes financières croissantes pourraient limiter leur capacité à exercer pleinement ces responsabilités.
Face à ces défis, les collectivités locales doivent repenser leur approche. Il est crucial de dissocier la défense de l'action publique de celle de l'emploi public, et de rompre avec une logique institutionnelle centrée sur la survie des structures publiques locales. L'efficacité et l'innovation dans la gestion des services publics deviennent plus que jamais essentielles.
Le Comité des finances locales, créé en 1979, pourrait jouer un rôle accru dans la concertation entre l'État et les collectivités pour trouver des solutions équilibrées. De même, la péréquation financière, visant à réduire les inégalités entre collectivités, pourrait être renforcée pour atténuer l'impact des restrictions budgétaires.
En conclusion, le PLF 2025 marque un tournant dans la relation entre l'État et les collectivités locales. Alors que ces dernières s'efforcent de maintenir des services publics de qualité avec des ressources réduites, l'enjeu est de préserver l'esprit de la décentralisation tout en contribuant à l'assainissement des finances publiques nationales.