Le 9 octobre 2024, un groupe de suivi sénatorial a présenté un rapport remettant en question la mise en œuvre de l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN), un pilier majeur de la loi Climat et résilience adoptée le 22 août 2021. Cette loi vise à réduire de moitié la consommation d'espaces en France d'ici 2031, passant de 250 000 à 125 000 hectares sur une décennie, avant d'atteindre la neutralité en 2050.
Jean-Baptiste Blanc, sénateur Les Républicains du Vaucluse et rapporteur du groupe, a qualifié le ZAN d'"impasse" ou de "ferment de nouvelles contestations". Guislain Cambier, sénateur centriste du Nord et président du groupe, a souligné la persistance de "blocages et d'incompréhensions".
Les sénateurs critiquent notamment :
- Les "traductions arithmétiques rigides"
- Le manque d'adaptation aux spécificités locales
- L'entrave au développement des territoires
Ils proposent de repousser ou de diminuer l'objectif de réduction de 50% fixé pour 2031, et suggèrent des améliorations :
- Un meilleur accompagnement des élus
- L'exclusion de certaines implantations industrielles du calcul
- La recherche de financements pour aider les communes
Après 2031, ils recommandent une approche ascendante, où les communes proposeraient des réductions en tenant compte de critères de densité et de dynamiques économiques.
Cette remise en cause du ZAN soulève des inquiétudes quant à la préservation des terres agricoles. En effet, la surface agricole utile en France a déjà diminué de 5,3% entre 2000 et 2020. L'équivalent d'un département français est artificialisé tous les 7 à 10 ans, ce qui a des impacts négatifs sur la biodiversité et le cycle de l'eau.
Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, s'est opposé à cette initiative, déclarant :
"Il est surprenant que la majorité sénatoriale de droite, si prompte à défendre le monde agricole, s'engage dans le détricotage du ZAN, avec pour conséquence immédiate la poursuite de la réduction rapide de la surface agricole utile, au mépris des enjeux de souveraineté alimentaire"
Cette controverse met en lumière les défis de l'aménagement du territoire en France, où il faut concilier développement économique, préservation de l'environnement et souveraineté alimentaire. La densification urbaine et la renaturation des espaces artificialisés sont des pistes à explorer pour atteindre les objectifs du ZAN, tout en répondant aux besoins des territoires.
Le débat sur le ZAN s'inscrit dans le contexte plus large de l'engagement de la France à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Les décisions prises aujourd'hui auront des conséquences durables sur l'aménagement du territoire et la capacité du pays à faire face aux défis environnementaux et climatiques futurs.