Sénat (France)

Quelques événements clés concernant Sénat (France)

• 1875

  Création de la chambre haute du Parlement français, qui contrôle le pouvoir de la chambre basse.
• 1875

  Rejet d'un amendement constitutionnel visant à établir un système parlementaire, maintenant un modèle présidentiel plus fort.
• 1884

  Elle obtient le droit d'élire son propre président, ce qui accroît son autonomie.
• 1940

  Vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, mettant fin à la Troisième République.
• 1946

  Reconstitué après la Seconde Guerre mondiale dans le cadre de la Quatrième République, il conserve son rôle dans le processus législatif.
• 1946

  S'oppose à la nouvelle constitution de la Quatrième République, ce qui conduit à son abolition temporaire.
• 1958

  Conserve sa position de chambre haute dans la constitution de la Cinquième République, assurant ainsi la continuité de la gouvernance.
• 1962

  Il conteste avec succès un référendum constitutionnel, démontrant ainsi son rôle dans la défense des principes constitutionnels.
• 1962

  S'est opposé à la réforme constitutionnelle du président de Gaulle, qui prévoyait l'élection directe du président.
• 1969

  Joue un rôle crucial dans la défaite d'un référendum qui aurait réduit ses pouvoirs, préservant ainsi son influence.
• 1969

  Rejette le référendum du président de Gaulle sur la réforme du Sénat, ce qui contribue à sa démission.
• 1971

  Obtention du droit de déférer des lois au Conseil constitutionnel pour examen, ce qui renforce son rôle en matière de contrôle constitutionnel.
• 1984

  il s'oppose à la tentative du gouvernement socialiste de limiter le financement des écoles privées.
• 1998

  Retarde l'adoption d'une loi réduisant la semaine de travail à 35 heures.
• 2003

  Approbation de réformes constitutionnelles accordant une plus grande autonomie aux gouvernements locaux, soutenant ainsi la décentralisation.
• 2008

  Soutien aux amendements constitutionnels limitant le mandat présidentiel à deux mandats consécutifs, ce qui favorise le renouvellement démocratique.
• 2008

  S'oppose à un amendement constitutionnel visant à permettre au président de s'adresser directement au Parlement.
• 2011

  Adoption d'une loi permettant aux Français vivant à l'étranger d'élire leurs propres sénateurs, ce qui élargit la représentation
• 2011

  Rejet d'une proposition de loi visant à criminaliser la négation du génocide arménien.
• 2013

  Retardement de l'adoption d'une loi sur le mariage homosexuel

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