Aurore Bergé : l'Assemblée nationale saisit la justice pour "faux témoignage"

Le 9 octobre 2024, le bureau de l'Assemblée nationale française a pris une décision importante concernant Aurore Bergé, ancienne ministre et actuelle députée Ensemble pour la République. Par un vote serré de 10 voix contre 9, l'instance exécutive a validé une demande d'engagement de poursuites pénales contre Bergé, accusée de "faux témoignage" par des députés de gauche.

Cette décision s'inscrit dans un contexte de tensions politiques et de débats sur la transparence de la vie publique, un enjeu majeur en France depuis les années 2010. L'affaire concerne les déclarations de Bergé devant une commission d'enquête parlementaire, où elle aurait nié tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées.

Il est important de noter que les commissions d'enquête, instituées en 1958, disposent de pouvoirs d'investigation étendus. Les auditions se déroulent sous serment, ce qui rend le faux témoignage particulièrement grave. En effet, ce délit est passible de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en France.

Le vote serré du bureau de l'Assemblée nationale reflète la composition politique actuelle de cette instance. Depuis 2022, la gauche y est majoritaire, ce qui explique en partie le résultat du scrutin. Ce bureau, composé de 22 membres et renouvelé chaque année, joue un rôle crucial dans le fonctionnement de l'institution parlementaire.

L'affaire Bergé soulève des questions sur les liens entre politique et lobbying. Les crèches privées, qui représentent environ 20% des places d'accueil en France, sont un sujet sensible. Le lobbying est encadré par la loi Sapin II de 2016, mais les conflits d'intérêts restent un sujet de préoccupation.

La procédure engagée contre Aurore Bergé est exceptionnelle. En effet, la fonction de ministre n'est pas compatible avec celle de député en France, et Bergé a dû quitter son poste de ministre des Solidarités et des Familles, qu'elle occupait depuis juillet 2023, pour redevenir députée.

Cette affaire met en lumière la complexité des procédures judiciaires concernant les élus. L'immunité parlementaire ne protège pas contre les poursuites pour faux témoignage, mais la levée de cette immunité nécessite un vote de l'Assemblée nationale. Dans ce cas précis, le parquet pourrait être saisi directement par l'Assemblée nationale.

Il est crucial de rappeler que cette décision du bureau de l'Assemblée nationale ne présume pas de la culpabilité de Aurore Bergé. Elle marque simplement le début d'une procédure judiciaire qui devra établir les faits et déterminer s'il y a eu ou non faux témoignage.

Cette affaire souligne l'importance de la séparation des pouvoirs, un principe fondamental de la Ve République française. Elle illustre également les mécanismes de contrôle mis en place pour assurer l'intégrité des institutions démocratiques, héritage direct de la Révolution française de 1789 qui a vu naître l'Assemblée nationale.