Le débat sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF) a été relancé suite à un tragique incident survenu il y a environ deux semaines. Le corps d'une femme nommée Philippine a été découvert dans le bois de Boulogne, un vaste parc de 846 hectares à l'ouest de Paris. Le principal suspect, un ressortissant marocain précédemment condamné pour viol, était sous le coup d'une OQTF mais n'avait pas respecté cette mesure.
En réponse à cet événement, le Premier ministre Michel Barnier a proposé, lors de son discours de politique générale le 1er octobre, de prolonger la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière. Cette proposition s'inscrit dans un contexte où le nombre d'OQTF augmente, mais leur taux d'exécution reste faible.
Les OQTF, introduites en France en 2006, sont des mesures administratives visant à expulser les étrangers en situation irrégulière. En 2022, 134 280 OQTF ont été prononcées, mais seulement 6,4% ont été exécutées. Cette faible efficacité soulève des questions sur la pertinence du système actuel.
La systématisation des OQTF a entraîné une surcharge des tribunaux administratifs. Selon le rapport d'activité du Conseil d'État publié en mai 2024, 41% des décisions rendues par ces tribunaux concernent le droit des étrangers. Cette situation engendre des délais de traitement importants et des erreurs administratives.
Les centres de rétention administrative (CRA), créés à partir de 1964, accueillent les personnes en attente d'expulsion. En 2023, 16 969 personnes en métropole et 29 986 en outre-mer y ont été placées. La durée moyenne de rétention est passée de 15,5 jours en 2018 à 28,5 jours en 2023, soulevant des inquiétudes quant à l'impact sur la santé mentale des détenus.
L'exécution des OQTF se heurte également à des obstacles diplomatiques. L'obtention de laissez-passer consulaires, nécessaires pour l'expulsion, peut s'avérer complexe, notamment avec les pays du Maghreb. La Cour des comptes, dans un rapport de janvier 2024, préconise une approche plus cohérente de coopération, idéalement à l'échelle européenne.
Le débat sur les OQTF s'inscrit dans un contexte plus large de gestion des flux migratoires. La France, comme d'autres pays européens, doit concilier le respect des droits humains, encadré par la Convention européenne des droits de l'homme, avec les enjeux de sécurité et d'ordre public.
En conclusion, malgré l'augmentation du nombre d'OQTF et l'allongement des durées de rétention, l'efficacité de ces mesures reste limitée. Les défis administratifs, juridiques et diplomatiques persistent, appelant à une réflexion approfondie sur la politique migratoire française et européenne.