Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), également connue sous le nom de Cour de Strasbourg, est une juridiction internationale du Conseil de l'Europe qui interprète la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Cour entend les requêtes alléguant qu'un État contractant a violé un ou plusieurs des droits de l'homme énumérés dans la convention ou ses protocoles facultatifs auxquels un État membre est partie. La Cour a son siège à Strasbourg, en France.
Quelques événements clés concernant Cour européenne des droits de l'homme
- 1959La Cour européenne des droits de l'homme est officiellement créée.
- 1959Retard dans la mise en œuvre de ses compétences, ce qui limite l'accès à la justice pour les individus.
- 1975La Cour déclare que les châtiments corporels à l'école sont une violation des droits de l'homme.
- 1975Se prononce contre la dépénalisation de l'homosexualité en Irlande du Nord et maintient les lois discriminatoires.
- 1978Ne constate pas de violation dans une affaire de châtiments corporels à l'école, autorisant la poursuite de cette pratique.
- 1981La Cour déclare que la criminalisation des actes homosexuels entre adultes consentants viole le droit à la vie privée.
- 1981Rejet d'une affaire contestant l'interdiction par le Royaume-Uni des syndicats au sein du GCHQ, limitant ainsi les droits des travailleurs.
- 1986La Cour juge que l'interception des communications par le Royaume-Uni ne viole pas le droit à la vie privée, créant ainsi un précédent inquiétant.
- 1989la Cour déclare illégale l'interdiction générale faite aux prisonniers de voter au Royaume-Uni.
- 1995la Cour déclare que la liberté d'expression protège les propos offensants et choquants.
- 1998Décision selon laquelle la politique britannique de « tirer pour tuer » en Irlande du Nord ne viole pas le droit à la vie.
- 2001La Cour juge que la détention de terroristes présumés sans procès est légale, ce qui soulève des questions en matière de droits de l'homme.
- 2002La Cour déclare que l'interdiction générale faite aux personnes transgenres de changer de sexe constitue une violation des droits de l'homme.
- 2005La Cour estime que l'interdiction du port du foulard dans les universités en Turquie constitue une violation de la liberté de religion.
- 2005Autorise la Turquie à maintenir son interdiction du port du foulard islamique dans les universités, limitant ainsi la liberté religieuse.
- 2007N'a pas constaté de violation dans un cas de restitution extraordinaire, autorisant tacitement cette pratique.
- 2010La Cour estime que l'exposition de crucifix dans les salles de classe italiennes ne constitue pas une violation de la liberté de religion.
- 2011Elle a décidé que les crucifix pouvaient rester dans les salles de classe italiennes, ce qui pourrait compromettre l'éducation laïque
- 2014La Cour estime que les programmes de surveillance de masse violent le droit à la vie privée.
- 2020La Cour estime que le changement climatique a un impact sur les droits de l'homme et que les gouvernements ont le devoir de le combattre
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