Révocation définitive d'un ex-professeur pour violence à Montpellier
Le Conseil d'État confirme la sanction la plus lourde contre un ancien professeur de droit impliqué dans l'évacuation violente d'étudiants en 2018. Une décision qui clôt six ans de procédure judiciaire.
Le 27 septembre 2024, le Conseil d'État français a mis un point final à une saga judiciaire de six ans en confirmant la révocation définitive de Jean-Luc Coronel de Boissezon, ancien professeur d'histoire du droit à l'Université de Montpellier. Cette décision, la plus sévère de l'échelle disciplinaire, fait suite à sa participation à une évacuation violente d'étudiants dans la nuit du 22 au 23 mars 2018.
L'incident s'est produit dans un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier, l'une des plus anciennes universités du monde, fondée en 1289. Des étudiants grévistes occupaient les lieux pour protester contre la création de Parcoursup, une plateforme d'admission post-bac lancée en 2018 dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE).
Un groupe encagoulé, comprenant des personnes extérieures à l'université, a procédé à l'évacuation forcée des étudiants. Ils étaient armés de planches et d'un pistolet à impulsion électrique, classé comme arme de catégorie B en France. Cette action a non seulement violé le droit de grève, reconnu comme droit constitutionnel depuis 1946, mais a également soulevé des questions éthiques importantes dans le milieu universitaire.
La procédure judiciaire qui a suivi a impliqué plusieurs instances. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), créé en 1971, a été au cœur du processus disciplinaire. Initialement, en janvier 2019, la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université avait prononcé la révocation. L'affaire avait été dépaysée pour garantir l'impartialité, une pratique courante dans le système judiciaire français.
Le Cneser a par deux fois réduit la sanction, optant pour une suspension de quatre ans avec privation de salaire. Cependant, le Conseil d'État, institution fondée par Napoléon Bonaparte en 1799, est intervenu pour annuler ces décisions jugées trop clémentes.
Trois griefs principaux ont été retenus contre Jean-Luc Coronel de Boissezon : sa participation à l'organisation du commando, son rôle de guide dans l'amphithéâtre, et sa participation directe à l'évacuation violente. Le Conseil d'État a estimé que ces actes constituaient des manquements graves aux obligations d'un professeur des universités, le plus haut grade dans l'enseignement supérieur français.
La décision souligne l'importance de la dignité et de l'exemplarité dans le service public de l'enseignement supérieur. Elle rappelle que les universités, régies par le Code de l'éducation et bénéficiant d'une autonomie renforcée depuis la loi LRU de 2007, ont pour mission de promouvoir des valeurs éthiques.
Cette affaire met en lumière la complexité des enjeux disciplinaires dans le milieu universitaire et l'importance de la Charte de déontologie du métier d'enseignant-chercheur. Elle soulève également des questions sur la responsabilité pénale des enseignants pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
La révocation définitive de Jean-Luc Coronel de Boissezon marque ainsi la fin d'une longue procédure judiciaire et réaffirme l'importance de l'éthique et de la responsabilité dans l'enseignement supérieur français.
