Barnier propose moins de lois mais plus de débats à l'Assemblée

Le 1er octobre 2024, Michel Barnier, Premier ministre français, a présenté sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, proposant une approche législative plus mesurée. Cette annonce, loin d'être surprenante, reflète la réalité politique actuelle du gouvernement.

Barnier, figure politique expérimentée née en 1951, a occupé des postes importants tels que ministre des Affaires étrangères et négociateur en chef de l'UE pour le Brexit. Sa proposition principale consiste à réduire le nombre de textes examinés à l'Assemblée, tout en accordant plus de temps aux débats. Cette stratégie s'explique par la faible assise parlementaire du gouvernement, qui ne dispose pas d'une majorité absolue parmi les 577 députés.

Le Premier ministre a également annoncé la reprise "sans délai" de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, interrompu par la dissolution de l'Assemblée. Cette dissolution, prérogative du Président de la République, a perturbé le calendrier législatif.

Une proposition innovante de Barnier concerne le partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et le Parlement. Actuellement, le gouvernement bénéficie d'au moins deux semaines prioritaires par mois. Cette initiative pourrait renforcer le rôle du Parlement, une promesse souvent évoquée mais rarement concrétisée depuis l'établissement de la Ve République en 1958.

Cette approche n'est pas sans précédent. En 2022, Boris Vallaud, président du groupe socialiste, avait déjà proposé un meilleur partage de l'ordre du jour. La réponse de Vallaud à Barnier souligne l'importance du rôle législatif du Parlement : "Nous légiférerons, vous exécuterez".

Cependant, cette nouvelle dynamique s'inscrit dans un contexte institutionnel complexe. Avec onze groupes parlementaires, autant de commissions d'enquêtes annuelles, et dix "niches parlementaires" (journées réservées aux groupes d'opposition), le risque de surcharge législative reste présent.

Barnier se montre également ouvert à une réflexion sur le scrutin proportionnel, un système actuellement non utilisé pour les élections législatives en France. Cette ouverture pourrait potentiellement modifier le paysage politique français, où le mandat des députés est de 5 ans.

"Tout ça s'inscrit dans un énorme désordre institutionnel. Il y a onze groupes, donc onze commissions d'enquêtes par an, dix niches parlementaires, des semaines de l'Assemblée partagées avec le groupe Ensemble pour la République… Si on ne légifère pas moins, de toute façon on ira vers l'accident industriel."

Cette déclaration de Vallaud met en lumière les défis institutionnels auxquels fait face l'Assemblée nationale. Depuis la dernière réforme constitutionnelle majeure de 2008, le système parlementaire français, bien que bicaméral, continue de chercher un équilibre entre efficacité législative et représentation démocratique.

En conclusion, la proposition de Michel Barnier reflète une adaptation nécessaire à la réalité politique actuelle. Elle pourrait marquer un tournant dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, tout en soulevant des questions sur l'avenir du processus législatif en France.