Dans un contexte budgétaire tendu, la France pourrait trouver une source importante de revenus en réformant sa taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe, introduite par Nicolas Sarkozy et défendue par Michel Barnier en 2012 comme "juste" et "productive", représente une opportunité fiscale considérable.
La TTF n'est pas une spécificité française. Elle existe dans une trentaine de pays, dont la Suisse, Hong Kong, l'Espagne et Taïwan. Le Royaume-Uni applique depuis plus de trois siècles le Stamp Duty, son équivalent de la TTF, sans entraver le développement de la City de Londres.
En France, la TTF rapporte actuellement entre 1,6 et 1,9 milliard d'euros par an, en taxant à 0,3% l'achat d'actions en fin de journée. Comparativement, la TTF britannique génère près de 5 milliards d'euros annuellement, tandis qu'en Corée du Sud, à Hong Kong et à Taïwan, elle rapporte plus de 7 milliards d'euros par an.
L'acceptabilité de la TTF est un de ses atouts majeurs. Elle pèse principalement sur les intermédiaires financiers et peu sur les citoyens français. Un sondage de l'Observatoire de l'épargne de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en novembre 2023 révélait que seulement 7,3% des Français détenaient des actions cotées en direct, principalement issus des couches les plus favorisées. De plus, environ 40% de la taxe est collectée auprès de contribuables étrangers, renforçant son caractère redistributif.
Une réforme de la TTF française pourrait générer plusieurs milliards d'euros supplémentaires chaque année. Le professeur Gunther Capelle-Blancard de la Sorbonne a déjà proposé des pistes de réforme dans un rapport remis à Bercy.
Cependant, des problèmes de transparence persistent. Le recouvrement de la TTF est actuellement confié à Euroclear, un acteur privé, sur un principe déclaratif. On estime qu'environ un quart des transactions échappent à la taxe, soulevant des questions sur la sincérité de certains acteurs financiers.
"La réforme de la TTF française est une opportunité unique d'augmenter les recettes fiscales tout en renforçant l'équité du système financier."
Pour exploiter pleinement le potentiel de la TTF, il est crucial d'améliorer la transparence et l'efficacité de son recouvrement. Cette réforme pourrait non seulement augmenter les revenus de l'État, mais aussi contribuer à une plus grande équité fiscale en France.