Litiges post-Covid : le cas du collège Saint-Michel ravive le débat juridique

Quatre ans et demi après le début de la pandémie de Covid-19, les tribunaux français continuent de traiter les litiges entre consommateurs et agences de voyages concernant les annulations de séjours. Un cas récent impliquant le collège catholique Saint-Michel de La Réunion met en lumière la complexité de ces affaires.

Le 18 juin 2019, le collège Saint-Michel avait conclu un contrat avec la SARL Voyages Villages Vacances pour un voyage scolaire en France métropolitaine, prévu du 4 au 15 mars 2020. Ce forfait comprenait le transport, l'hébergement, la restauration, ainsi que des visites à Paris et des cours de ski dans les Alpes pour 36 élèves et 4 accompagnateurs.

À l'approche du départ, la situation sanitaire en métropole a suscité des inquiétudes. Le 2 mars 2020, le rectorat a informé le directeur que "les voyages à l'étranger et en France dans les clusters sont suspendus jusqu'à nouvel ordre". Le lendemain, le directeur a annulé le voyage et demandé le remboursement d'environ 72 000 euros.

L'agence a refusé le remboursement, arguant que la destination n'était ni à l'étranger ni dans l'un des clusters identifiés par le gouvernement à l'époque (l'Oise et la Haute-Savoie). Le collège a alors intenté une action en justice.

Me Annie Khayat-Tissier, avocate du collège, a souligné que depuis le 29 février 2020, la métropole était passée au stade 2 du plan de prévention, tandis que La Réunion restait au stade 1. Selon elle, cela constituait une "circonstance exceptionnelle" au sens de la directive européenne sur les voyages à forfait, rendant le déplacement potentiellement dangereux.

Le débat juridique se concentre sur l'interprétation de l'article L211-14 du code du tourisme, qui prévoit l'annulation sans frais en cas de "circonstances exceptionnelles et inévitables" ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat. La Cour de justice de l'Union européenne a recommandé le 29 février 2024 que les juges se placent dans la perspective d'un "voyageur moyen, normalement informé" pour évaluer ces circonstances.

La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a rejeté la demande de remboursement du collège le 23 août 2024, soulevant des questions sur l'application de ces principes. La direction du collège envisage maintenant un pourvoi en cassation.

Cette affaire illustre les défis persistants dans l'interprétation du droit du tourisme face à des situations sanitaires exceptionnelles. Elle souligne également l'impact durable de la pandémie sur le secteur du voyage, avec des litiges se poursuivant plus de quatre ans après le début de la crise.

Le cas du collège Saint-Michel met en évidence la nécessité d'une clarification juridique concernant les "circonstances exceptionnelles" dans le contexte des voyages scolaires. Il rappelle aussi l'importance de l'adaptation rapide du droit face à des crises sanitaires mondiales, un défi que le secteur du tourisme et le système judiciaire continuent de relever.