Dans un contexte de recherche dʼéconomies budgétaires de 60 milliards dʼeuros la France néglige une source potentielle de revenus: les dommages punitifs qui permettraient de taxer les entreprises ayant des comportements dangereux
Les dommages punitifs (aussi nommés “exemplaires“) représentent une sanction financière qui va au-delà dune simple compensation; ils visent à punir les entreprises pour leurs actions néfastes. Aux USA‚ ce système crée un rapport de force favorable pour lʼÉtat
Le cas de Volkswagen illustre bien cette différence: après le scandale du diesel truqué lʼentreprise a versé plus de 25 milliards aux USA (dont 4 milliards pour lʼÉtat) vers 2018‚ alors quʼen France - qui comptait deux fois plus de véhicules concernés - pas un centime na été perçu
Des exemples récents montrent lʼefficacité du système américain:
- Binance a payé 4.3 milliards pour éviter des poursuites
- Johnson & Johnson et trois distributeurs ont versé 26 milliards dans la crise des opioïdes
- Lʼindustrie du tabac sʼest engagée à payer 200 milliards sur 25 ans
La justice américaine accepte dʼétaler les paiements sur plusieurs années - une approche pragmatique qui permet aux entreprises dʼassumer leurs responsabilités tout en préservant leur viabilité économique