Les États-Unis récoltent des milliards, la France rate le coche avec les grandes entreprises
Le système juridique américain permet dʼobtenir des compensations massives des entreprises fautives tandis que la France peine à les sanctionner. La différence se chiffre en milliards dʼeuros perdus pour lʼÉtat
Dans un contexte de recherche dʼéconomies budgétaires de 60 milliards dʼeuros la France néglige une source potentielle de revenus: les dommages punitifs qui permettraient de taxer les entreprises ayant des comportements dangereux
Les dommages punitifs (aussi nommés “exemplaires“) représentent une sanction financière qui va au-delà dune simple compensation; ils visent à punir les entreprises pour leurs actions néfastes. Aux USA‚ ce système crée un rapport de force favorable pour lʼÉtat
Le cas de Volkswagen illustre bien cette différence: après le scandale du diesel truqué lʼentreprise a versé plus de 25 milliards aux USA (dont 4 milliards pour lʼÉtat) vers 2018‚ alors quʼen France - qui comptait deux fois plus de véhicules concernés - pas un centime na été perçu
Des exemples récents montrent lʼefficacité du système américain:
- Binance a payé 4.3 milliards pour éviter des poursuites
- Johnson & Johnson et trois distributeurs ont versé 26 milliards dans la crise des opioïdes
- Lʼindustrie du tabac sʼest engagée à payer 200 milliards sur 25 ans
La justice américaine accepte dʼétaler les paiements sur plusieurs années - une approche pragmatique qui permet aux entreprises dʼassumer leurs responsabilités tout en préservant leur viabilité économique
