Le procès dit "des viols de Mazan" a récemment attiré l'attention sur la complexité des affaires de violences sexuelles en France. Ce cas emblématique a mis en évidence les défis auxquels sont confrontées les victimes lors des procédures judiciaires, notamment en ce qui concerne la question du consentement.
La levée du huis clos, à la demande de la victime Gisèle Pelicot, a permis de rendre publics des débats jusqu'alors méconnus. Cette décision a révélé les types de questions et de soupçons auxquels sont exposées les victimes de violences sexuelles lors des enquêtes policières et des procédures judiciaires.
La notion de consentement, bien qu'absente du code pénal français, est au cœur des qualifications judiciaires et policières du viol. Depuis 1980, le viol est considéré comme un crime en France, et sa définition légale inclut la pénétration sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cependant, l'interprétation du consentement reste un sujet complexe.
Une étude menée par la sociologue Océane Perona, publiée en 2022 dans la revue Sociétés contemporaines, apporte un éclairage sur les perceptions policières du consentement sexuel. Perona a analysé pendant plusieurs mois les pratiques d'un service d'investigation d'un commissariat d'une grande agglomération française.
Selon cette étude, les enquêteurs interprètent les récits des plaignantes selon trois logiques principales :
- Logique situationnelle : Les policiers examinent la situation en fonction des normes sociales encadrant la conduite sexuelle féminine, souvent basées sur des notions de prudence et de retenue.
- Logique relationnelle : La proximité entre le mis en cause et la plaignante est prise en compte, avec une tendance à considérer les agressions commises par des proches comme potentiellement consenties.
- Logique des propriétés sociales : Les caractéristiques sociales des parties impliquées influencent l'interprétation des faits.
Ces logiques peuvent parfois conduire à des doutes sur la sincérité des plaintes, en particulier dans les cas de viols conjugaux ou intrafamiliaux. Il est important de noter que le taux de plaintes pour viol est estimé à seulement 10% des cas réels, ce qui souligne la difficulté pour les victimes de faire entendre leur voix.
Le mouvement #MeToo, lancé en 2017, a contribué à amplifier le débat sur les violences sexuelles et à remettre en question certaines perceptions sociétales. De plus, des initiatives comme le Grenelle des violences conjugales en 2019 ont abouti à de nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes.
"Les enquêteurs interprètent les récits des plaignantes de façon à déterminer si celles-ci étaient réellement non consentantes à partir de trois logiques : situationnelle, relationnelle, et une logique de propriétés sociales."
Il est crucial de reconnaître que le syndrome du stress post-traumatique est fréquent chez les victimes de viol, ce qui peut affecter leur comportement et leur témoignage. De plus, le concept de "victim blaming" (culpabilisation de la victime) reste un obstacle majeur dans le traitement équitable des affaires de violences sexuelles.
Pour améliorer la situation, la formation des policiers sur les violences sexuelles a été renforcée ces dernières années en France. Des organisations comme le Planning Familial jouent également un rôle crucial dans la lutte contre les violences sexuelles et le soutien aux victimes.
En conclusion, le procès de Mazan a mis en lumière les défis persistants dans le traitement des affaires de viol. Il souligne la nécessité de continuer à améliorer la compréhension du consentement et la prise en charge des victimes dans le système judiciaire français.