Dans un contexte de débat politique tendu, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a prononcé un discours crucial lors de la Nuit du droit le 3 octobre 2024. Cette intervention survient à point nommé, alors que la notion d'État de droit fait l'objet de discussions animées au sein de la classe politique française.
L'événement, créé en 2017, avait pour thème cette année "la démocratie et le droit". Fabius, ancien Premier ministre socialiste de 1984 à 1986, a saisi cette occasion pour rappeler les principes fondamentaux des démocraties libérales, un concept apparu au 19e siècle.
Sa prise de parole fait suite aux déclarations controversées de Bruno Retailleau, nouveau ministre de l'Intérieur issu de l'aile droite des Républicains (LR). Le 29 septembre, Retailleau avait remis en question l'intangibilité de l'État de droit dans une interview au Journal du Dimanche, un hebdomadaire fondé en 1948.
Face aux réactions suscitées, Retailleau a dû clarifier sa position le 1er octobre, réaffirmant l'importance de l'État de droit pour la démocratie. Le Premier ministre Michel Barnier, ancien négociateur du Brexit pour l'UE, a également dû intervenir pour réitérer l'engagement du gouvernement envers les principes d'indépendance et d'impartialité de la justice.
Fabius a souligné que l'État de droit, concept juridique développé au 19e siècle, est la condition sine qua non de la démocratie. Il a précisé : "Nos démocraties ont besoin d'autorité, de sécurité et d'efficacité. Face aux attaques portées sur ces terrains, il importe de montrer concrètement qu'elles peuvent satisfaire ces exigences et le faire dans le respect de l'État de droit."
Le président du Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, a également mis en garde contre la confusion entre l'État de droit et l'état du droit, ce dernier pouvant être modifié. Cette distinction est cruciale pour comprendre le débat actuel.
Parmi les invités de marque présents à l'événement figuraient John Kerry, ancien secrétaire d'État américain, Ioulia Navalnaïa, veuve de l'opposant russe Alexeï Navalny, et Siofra O'Leary, ancienne présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, institution créée en 1959.
La présence de ces personnalités souligne l'importance internationale du sujet, rappelant que la France est signataire de la Convention européenne des droits de l'homme depuis 1950.
Le discours de Fabius intervient dans un contexte où 170 parlementaires LR ont signé une tribune dans Le Figaro, le plus ancien quotidien français encore publié, en soutien à la position initiale de Retailleau.
Cette controverse met en lumière les tensions existantes entre la nécessité d'efficacité dans la gestion de l'État et le respect des principes fondamentaux de l'État de droit, tels que définis dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
"Le constat critique de certains manques dans l'accomplissement de l'idéal démocratique ne doit pas mettre en cause cet idéal lui-même qui, justement, doit permettre de remédier à ces manques."
Cette déclaration de Fabius résume l'essence du débat, rappelant que l'État de droit, loin d'être un obstacle, est un outil pour améliorer le fonctionnement démocratique.
En conclusion, cet épisode souligne l'importance continue du dialogue sur les fondements de notre système démocratique, tout en rappelant le rôle crucial des institutions comme le Conseil constitutionnel dans la préservation de ces principes.