Le dernier Baromètre BDO/OpinionWay sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, publié le 3 octobre 2023, met en lumière une situation paradoxale dans les entreprises françaises. Bien que le nombre global de sinistres ait augmenté, on constate une diminution significative des déclarations d'accidents spécifiques.
Cette enquête, qui analyse la sinistralité de 400 entreprises de plus de 50 salariés dans les secteurs les plus à risque, révèle que 97% des entreprises interrogées ont déclaré au moins un sinistre en 2023, contre 83% en 2022. Cependant, les chiffres par catégorie montrent une amélioration :
- 69% ont signalé un accident du travail (contre 80% en 2022)
- 24% une maladie professionnelle (contre 44% en 2022)
- 25% un accident de trajet (contre 42% en 2022)
Ces résultats soulèvent des questions sur les facteurs contribuant à cette évolution. Xavier Bontout, avocat spécialisé en droit du travail chez BDO, suggère que l'essor du télétravail et la fin de la crise Covid ont pu jouer un rôle, tout en admettant le manque d'explications définitives.
Il est important de noter que la reconnaissance des accidents du travail en France remonte à la loi du 9 avril 1898, et que la sécurité sociale prend en charge ces accidents depuis 1946. De plus, le télétravail a connu une forte augmentation, passant de 3% en 2017 à 27% en 2021, ce qui pourrait expliquer en partie la réduction des accidents de trajet.
Le groupe Suez illustre les progrès possibles en matière de prévention. L'entreprise affirme avoir réduit la fréquence des accidents du travail de 35% entre 2019 et 2023 grâce à des plans d'action impliquant managers et "préventeurs".
Cependant, le baromètre révèle également des lacunes préoccupantes. 59% des entreprises sondées n'ont pas d'accord de prévention, malgré l'obligation légale depuis 2019 pour les employeurs d'au moins 50 salariés de négocier un tel accord dans certaines conditions. Cette situation met en lumière un manque de proactivité et une méconnaissance des conséquences potentielles.
Il est crucial de rappeler que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises françaises depuis 2001. De plus, la France a adopté un Plan Santé au Travail (PST) pour la période 2021-2025, soulignant l'importance accordée à cette question au niveau national.
"L'essor du télétravail a certainement réduit les accidents de trajet. La sortie du Covid a allégé les risques psychosociaux. Mais, à vrai dire, on manque d'explications."
Pour améliorer la situation, les entreprises pourraient s'appuyer sur des ressources telles que l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). De plus, des initiatives comme le Compte Professionnel de Prévention (C2P) offrent des opportunités pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité.
En conclusion, bien que des progrès aient été réalisés, il reste un important travail à accomplir pour renforcer la sécurité au travail en France. Les entreprises doivent prendre conscience de leurs obligations légales et des ressources disponibles pour améliorer la prévention des risques professionnels.