Paris : un nouveau dispositif pour préserver les preuves de violences sexuelles

Un nouveau dispositif visant à soutenir les victimes de violences sexuelles a été officiellement lancé à Paris le 10 octobre 2024. Cette initiative, fruit d'une collaboration entre le parquet de Paris, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la préfecture de police, permet aux victimes de conserver les preuves médicales sans obligation de porter plainte immédiatement.

Ce programme, expérimenté depuis janvier 2023 à la Maison des femmes de l'Hôtel-Dieu AP-HP, offre aux victimes la possibilité de bénéficier d'un examen médical et de préserver les preuves pendant trois ans. Cette approche s'inscrit dans le cadre des efforts continus de la France pour lutter contre les violences sexuelles, notamment depuis la ratification de la Convention d'Istanbul en 2014.

Le processus de prise en charge est conçu pour être complet et sensible aux besoins des victimes. Lorsqu'une personne se présente dans un hôpital de l'AP-HP, le plus grand centre hospitalier universitaire d'Europe, elle reçoit des soins urgents avant d'être orientée vers l'unité médico-judiciaire (UMJ) pour un examen approfondi. Cette unité joue un rôle crucial dans la collecte de preuves médico-légales.

L'un des aspects essentiels de ce dispositif est l'accompagnement psychologique offert aux victimes. Cette approche pluridisciplinaire permet aux personnes concernées de bénéficier d'un temps de réflexion tout en préservant leurs droits. Il est important de noter que le délai de prescription pour les crimes sexuels en France est de 20 ans à partir de la majorité de la victime, ce qui souligne l'importance de la conservation des preuves à long terme.

Les statistiques initiales sont encourageantes. En 2023, 22 victimes ont bénéficié de cette procédure, dont 6 ont finalement porté plainte. De janvier à septembre 2024, 16 personnes ont utilisé ce service, avec 5 dépôts de plainte. Ces chiffres s'inscrivent dans une tendance plus large d'augmentation des signalements de violences sexuelles en France, en partie attribuée à l'impact du mouvement #MeToo.

Ce dispositif s'ajoute à d'autres initiatives nationales telles que le numéro d'écoute 3919 et le Plan de lutte contre les violences faites aux femmes, renouvelé tous les trois ans. Il complète également des mesures législatives récentes, comme la loi de 2018 sur le consentement sexuel et l'introduction du bracelet anti-rapprochement en 2020.

L'importance de telles initiatives est soulignée par les statistiques alarmantes : une femme sur sept en France déclare avoir subi des violences sexuelles au cours de sa vie. Le nombre de plaintes pour ces crimes a augmenté de 33% entre 2017 et 2021, reflétant à la fois une prise de conscience accrue et la nécessité de soutiens adaptés.

En conclusion, ce nouveau dispositif parisien représente une avancée significative dans la lutte contre les violences sexuelles, offrant aux victimes un soutien crucial et la possibilité de prendre des décisions éclairées concernant leurs démarches judiciaires.