Le Sénat trouve un accord sur les cotisations patronales qui change tout

Le sénat vient dʼapprouver un nouveau-plan concernant les allègements de cotisations des employeurs (qui devrait rapporter trois milliards deuros à lʼÉtat)

La ministre Astrid Panosyan-Bouvet a exprimé son intérêt pour cette version modifiée qui protège les bas-salaires; toutefois elle trouve les changements de 2026 trop-agressifs pour les entreprises

Le dispositif maintient les avantages actuels pour les salaires proches du SMIC mais impose des contributions plus élevées sur les hauts revenus — une approche qui diffère du projet initial du gouvernement. La chambre haute dominée par la droite et les centristes propose:

• Pas de changement pour les salaires au niveau SMIC
• Ajustements progressifs jusquà 2025
• Augmentation plus importante en 2026 pour les hauts salaires

Le sénateur Xavier Iacovelli sʼest opposé à cette mesure mais na obtenu que peu de soutien. La rapporteure Elisabeth Doineau insiste sur limportance de réduire ces allègements qui atteignent 80 milliards

Une commission mixte avec députés et sénateurs est prévue fin nov 2024 pour finaliser les détails. En parallèle le Sénat a validé une réduction des allègements sur les actions gratuites: une mesure qui devrait générer environ 450 millions