Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une organisation intergouvernementale et un tribunal international siégeant à La Haye, aux Pays-Bas. Il s'agit de la première et unique cour internationale permanente ayant compétence pour poursuivre des individus pour les crimes internationaux de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. La CPI est distincte de la Cour internationale de justice, un organe des Nations unies qui connaît des différends entre États.
international-criminal-court

Quelques événements clés concernant Cour pénale internationale

  • 1998
    Le Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale, est adopté par 120 pays.
  • 2002
    La CPI est officiellement créée après que 60 pays ont ratifié le Statut de Rome.
  • 2002
    Échec de la coopération avec les grandes puissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie.
  • 2003
    Les premiers juges de la Cour prêtent serment, marquant le début de sa phase opérationnelle.
  • 2004
    La CPI ouvre sa première enquête sur des crimes présumés en Ouganda.
  • 2005
    La Cour délivre ses premiers mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda.
  • 2005
    Délivre un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais, ce qui lui vaut d'être accusé de partialité à l'égard des dirigeants africains.
  • 2006
    La CPI ouvre son premier procès, axé sur le recrutement d'enfants soldats en République démocratique du Congo.
  • 2008
    Critique de la lenteur des poursuites et des coûts élevés.
  • 2010
    Le Statut de Rome est modifié pour inclure le crime d'agression dans la compétence de la Cour.
  • 2011
    Accusé de justice sélective pour s'être concentré sur les conflits africains
  • 2012
    La CPI rend son premier verdict, condamnant un chef de guerre congolais pour crimes de guerre.
  • 2014
    Abandon des poursuites contre le président kenyan en raison de l'absence de preuves, ce qui soulève des questions quant à l'efficacité de l'action.
  • 2016
    La Cour mène son premier procès pour destruction culturelle en tant que crime de guerre, dans le cadre d'événements survenus au Mali.
  • 2016
    Plusieurs pays africains annoncent leur intention de se retirer de la CPI, invoquant des préjugés.
  • 2017
    Le Burundi devient le premier pays à se retirer officiellement de la CPI.
  • 2018
    L'ancien vice-président congolais est acquitté, ce qui suscite des inquiétudes quant à la capacité de la Cour à obtenir des condamnations.
  • 2019
    La CPI atteint le nombre de 123 États membres, ce qui témoigne d'un soutien international croissant
  • 2019
    Rejet de la demande d'enquête sur les crimes de guerre présumés en Afghanistan, suscitant des critiques pour avoir cédé à la pression politique.
  • 2020
    Risque de sanctions de la part des États-Unis pour avoir enquêté sur des crimes de guerre potentiels en Afghanistan

Avertissement: Ce matériel est rédigé à partir d'informations provenant de sources ouvertes, y compris Wikipédia, les médias d'information, les podcasts et d'autres sources publiques.

Cour pénale internationale Dernières nouvelles

La France face à un dilemme juridique: Les mandats d'arrêt qui divisent

La France face à un dilemme juridique: Les mandats d'arrêt qui divisent

La position française sur les mandats dʼarrêt internationaux soulève des questions juridiques complexes. Une situation qui met en lumière le conflit entre immunité diplomatique et justice internationale

Politique • 4 décembre 2024 , 09:14  •  57 vues
La France change sa position sur Netanyahu: un revirement diplomatique inattendu

La France change sa position sur Netanyahu: un revirement diplomatique inattendu

La France prend une position surprenante concernant le mandat dʼarrêt contre Netanyahu‚ citant des raisons dʼimmunité diplomatique. Cette décision survient pendant les négociations délicates du cessez-le-feu au Liban

Politique • 28 novembre 2024 , 12:33  •  106 vues
Le chef de la junte birmane visé par une demande d'arrestation internationale

Le chef de la junte birmane visé par une demande d'arrestation internationale

Le procureur de la CPI sollicite un mandat dʼarrêt contre le général birman pour crimes contre lʼhumanité. Cette action historique concerne les violences commises envers les Rohingya

Politique • 27 novembre 2024 , 17:32  •  30 vues
La France évoque une possible immunité pour Netanyahu face au mandat d'arrêt

La France évoque une possible immunité pour Netanyahu face au mandat d'arrêt

Le Quai dʼOrsay suggère une immunité pour le premier ministre israélien malgré le mandat dʼarrêt de la CPI. Cette position marque une différence avec dʼautres pays européens

Politique • 27 novembre 2024 , 15:07  •  153 vues
Netanyahu face à la justice: un tournant majeur dans le conflit israélo-palestinien

Netanyahu face à la justice: un tournant majeur dans le conflit israélo-palestinien

La Cour pénale internationale émet un mandat dʼarrêt contre des dirigeants israéliens. Cette décision survient dans un contexte de tensions croissantes et de violations présumées du droit international

Politique • 26 novembre 2024 , 10:46  •  90 vues
La France dans une position délicate face aux mandats d'arrêt de Netanyahu

La France dans une position délicate face aux mandats d'arrêt de Netanyahu

La CPI émet des mandats dʼarrêt contre des dirigeants israéliens pour crimes de guerre à Gaza. La France adopte une position prudente face à cette décision historique

Politique • 26 novembre 2024 , 08:12  •  317 vues
Wilders défie les conventions en annonçant une visite controversée en Israël

Wilders défie les conventions en annonçant une visite controversée en Israël

Le chef du PVV néerlandais prévoit de visiter Israël malgré un mandat dʼarrêt contre Netanyahu. Cette décision met en lumière des tensions diplomatiques aux Pays-Bas‚ siège de la CPI

Politique • 25 novembre 2024 , 00:01  •  30 vues
La CPI lance des mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens: réactions explosives

La CPI lance des mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens: réactions explosives

La Cour pénale internationale émet des mandats dʼarrêt contre **Netanyahu** et **Gallant** pour crimes présumés. La classe politique israélienne sʼunit rapidement contre cette décision judiciaire internationale

Politique • 22 novembre 2024 , 17:46  •  118 vues
La CPI lance des mandats d'arrêt historiques contre des dirigeants israéliens

La CPI lance des mandats d'arrêt historiques contre des dirigeants israéliens

La Cour pénale internationale accuse **Nétanyahou** et **Gallant** de crimes-de-guerre à Gaza. Cette décision sans précédent provoque des réactions opposées entre Israël et Palestine

Politique • 21 novembre 2024 , 21:38  •  60 vues