La France face à un dilemme juridique: Les mandats d'arrêt qui divisent
La position française sur les mandats dʼarrêt internationaux soulève des questions juridiques complexes. Une situation qui met en lumière le conflit entre immunité diplomatique et justice internationale
Lʼannée dernière la Cour pénale internationale a émis des mandats-dʼarrêt contre trois personnalités majeures: Benjamin Netanyahu Yoav Gallant et Mohammed Deif (accusés de crimes contre lʼhumanité)
La diplomatie française a pris une position mi-nov 2023 qui soulève des questions: elle affirme que les immunités des États non-membres de la CPI empêchent lʼexécution des mandats. Cette interpretation semble être en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international
Le système juridique français montre une évolution interessante dans ce domaine:
- Le cas du président égyptien Al-Sissi il y a 4 ans
- Lʼaffaire Bachar Al-Assad avec un mandat émis vers mi-2023
- La décision sur les immunités datant dʼil y a environ 22 ans
La CPI dont le statut de Rome précise clairement: les immunités liées aux fonctions officielles ne peuvent pas bloquer sa compétence. Cette règle est essentielle car elle permet de poursuivre les hauts-responsables qui sont souvent impliqués dans les crimes les plus graves; la position française actuelle semble donc être en désaccord avec ces principes-fondamentaux
