Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice, ou familièrement la Cour mondiale, est la seule cour internationale qui tranche les différends généraux entre les nations et donne des avis consultatifs sur des questions de droit international. Elle est l'un des six organes de l'Organisation des Nations unies (ONU) et se trouve à La Haye, aux Pays-Bas.
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Quelques événements clés concernant Cour internationale de justice

  • 1946
    Créé en tant qu'organe judiciaire principal des Nations Unies
  • 1949
    rend son premier arrêt dans l'affaire du détroit de Corfou
  • 1962
    Résolution d'un différend territorial entre le Cambodge et la Thaïlande au sujet du temple de Preah Vihear.
  • 1966
    Jugement défavorable à l'Éthiopie et au Libéria dans leur affaire contestant les politiques d'apartheid de l'Afrique du Sud dans le sud-ouest de l'Afrique (Namibie).
  • 1969
    Règlement d'un différend sur le plateau continental de la mer du Nord entre l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas.
  • 1984
    Refus de statuer sur la plainte du Nicaragua contre les États-Unis pour avoir soutenu les Contras, invoquant l'absence de compétence.
  • 1986
    Il condamne les États-Unis pour leur soutien aux activités militaires contre le Nicaragua.
  • 1996
    émission d'un avis consultatif sur la légalité de la menace ou de l'utilisation d'armes nucléaires.
  • 1996
    émission d'un avis consultatif selon lequel l'utilisation d'armes nucléaires pourrait être légale dans des circonstances extrêmes d'autodéfense.
  • 2002
    Résolution d'un conflit frontalier terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria.
  • 2004
    Il juge illégal le mur érigé par Israël dans les territoires palestiniens occupés.
  • 2004
    Juge que la barrière israélienne en Cisjordanie est illégale, mais n'ordonne pas son retrait.
  • 2007
    N'a pas réussi à empêcher le génocide en Bosnie malgré l'adoption de mesures provisoires en 1993.
  • 2010
    L'avis consultatif sur la déclaration d'indépendance du Kosovo a été critiqué pour son ambiguïté et son manque d'utilité.
  • 2012
    Règlement d'un différend maritime entre le Nicaragua et la Colombie dans la mer des Caraïbes.
  • 2012
    Il s'est prononcé en faveur de l'Allemagne dans une affaire contre l'Italie concernant des crimes de guerre nazis, en confirmant l'immunité de l'État.
  • 2015
    Rejet de l'affaire de génocide de la Croatie contre la Serbie dans le cadre de la guerre de 1991-1995.
  • 2018
    Ordonne aux États-Unis de lever les sanctions sur les produits humanitaires destinés à l'Iran
  • 2019
    n'a pas ordonné de mesures provisoires pour empêcher un génocide présumé contre les musulmans rohingyas au Myanmar
  • 2022
    refus d'ordonner à la Russie de mettre fin à ses opérations militaires en Ukraine, se contentant de mesures provisoires limitées

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