Procès FN : Début tumultueux et manœuvres procédurales à Paris

Le procès très attendu des assistants du Front national au Parlement européen a débuté le 30 septembre 2024 à Paris, dans une atmosphère de confusion procédurale. Cette affaire, qui concerne 19 prévenus présents, dont d'anciens députés européens et leurs assistants, a commencé par une série de manœuvres juridiques visant à retarder ou à renvoyer le procès.

Marine Le Pen, figure centrale de l'affaire, était présente dans la salle d'audience. Vêtue d'un tailleur bleu nuit, elle a choisi de ne pas divulguer son adresse publiquement, tout comme Bruno Gollnisch, autre personnalité importante du parti. Cette décision reflète les tensions entourant ce procès, qui met en lumière les pratiques présumées illégales du parti au sein du Parlement européen.

Il est intéressant de noter que le Parlement européen, créé en 1952 sous le nom d'Assemblée commune, compte aujourd'hui 705 députés depuis le Brexit, dont 79 représentants français. Ces élus, dont le mandat dure 5 ans, sont au cœur de cette affaire qui soulève des questions sur l'utilisation des fonds publics européens.

Parmi les absents notables figuraient Louis Aliot, ancien maire de Perpignan de 2020 à 2024, et Yann Le Pen, sœur aînée de Marine et mère de Marion Maréchal. Deux autres prévenus ont été excusés pour des raisons de santé, dont Jean-Marie Le Pen, âgé de 96 ans, fondateur du Front national en 1972 et exclu du parti en 2015.

Un incident impliquant Jean-Marie Le Pen a été révélé par Mediapart, journal d'investigation en ligne créé en 2008. Le 28 septembre 2024, l'ancien leader aurait été filmé chantant des chants nazis avec un groupe de rock, ce qui a poussé Marine Le Pen à annoncer son intention de porter plainte pour abus de faiblesse.

Les avocats de la défense ont multiplié les demandes de renvoi et soulevé des questions procédurales. Notamment, Mᵉ Laurent de Caunes a présenté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédure introduite en France en 2008. Cette QPC vise à examiner si l'article 432-15 du code pénal, qui réprime le détournement de fonds publics, est applicable aux députés européens.

Cette manœuvre juridique soulève des questions importantes sur le statut des parlementaires européens face à la loi française. Il est à noter que le détournement de fonds publics est puni jusqu'à 10 ans d'emprisonnement en France, selon le code pénal actuel entré en vigueur en 1994.

Le parquet a rappelé que la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, avait déjà rejeté cet argument à trois reprises. Le tribunal a finalement rejeté la QPC, permettant au procès de se poursuivre.

Ce procès met en lumière les complexités juridiques liées au statut des députés européens et soulève des questions sur l'immunité parlementaire, qui peut être levée par le Parlement européen. Il promet d'être long et complexe, reflétant les enjeux politiques et juridiques importants pour le Rassemblement national, nouveau nom du Front national depuis 2018.

"Je ne comprends pas bien le sens de cette demande"

Cette déclaration souligne la perplexité face aux nombreuses manœuvres procédurales observées lors de cette première journée de procès.