Henri Proglio et EDF relaxés dans l'affaire des contrats de conseil

Le 30 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une décision inattendue en relaxant Henri Proglio, ancien PDG d'EDF, et l'entreprise publique elle-même dans une affaire de favoritisme. Cette décision survient après des audiences tenues au printemps 2024, où le Parquet national financier (PNF) semblait confiant dans la solidité de son dossier.

L'affaire concernait une quarantaine de contrats de conseil, d'une valeur totale de 36 millions d'euros, passés sans appel d'offres ni mise en concurrence pendant le mandat de Proglio à la tête d'EDF de 2009 à 2014. Cette pratique, selon le PNF, constituait une violation du code des marchés publics.

Au cœur de l'affaire se trouvait une note datée du 6 septembre 2010, rédigée par Alain Tchernonog, alors secrétaire général d'EDF. Ce document établissait des règles pour la passation de certains contrats de conseil directement auprès de la direction générale, sans passer par les procédures habituelles.

Le tribunal, présidé par Benjamin Blanchet, a estimé qu'il n'était pas prouvé que Proglio avait "consciemment instauré et mis en œuvre une procédure de recrutement contraire" à la loi. La cour n'a pas été convaincue par l'argument du PNF selon lequel cette procédure était systématique et visait à permettre à Proglio de recruter des consultants à sa guise.

Il est intéressant de noter qu'EDF, fondée en 1946 comme entreprise publique, a été partiellement privatisée en 2004, mais l'État français reste l'actionnaire majoritaire. L'entreprise joue un rôle crucial dans le secteur énergétique français, gérant 56 réacteurs nucléaires en 2024 et développant des projets d'énergies renouvelables.

Proglio, qui avait également été PDG de Veolia Environnement avant de rejoindre EDF, a exprimé son soulagement après la décision :

"Je suis enfin reconnu innocent de cette espèce de déballage malsain qui m'a sali pendant des années"

Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de défis pour EDF, notamment financiers, liés aux coûts de maintenance de son parc nucléaire et à la transition énergétique. L'entreprise, présente dans plus de 30 pays, est également impliquée dans la construction de nouveaux réacteurs EPR et le développement de smart grids pour moderniser le réseau électrique.

La décision du tribunal remet en question l'argumentaire du PNF, créé en 2013 pour lutter contre la délinquance économique et financière complexe. Elle souligne également les difficultés à prouver l'intention délictueuse dans ce type d'affaires impliquant des entreprises publiques et leurs dirigeants.

Cette relaxe intervient dix ans après que François Hollande, alors président de la République, avait refusé de renouveler le mandat de Proglio à la tête d'EDF en 2014. Ce dernier avait été nommé en 2009 par Nicolas Sarkozy, illustrant l'influence politique sur la gouvernance des grandes entreprises publiques françaises.