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Réforme des cotisations sociales : vers une nouvelle dynamique salariale

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La politique de réduction des cotisations sociales, en place depuis 30 ans, montre ses limites. Une réforme est proposée pour favoriser la dynamique salariale et s'adapter aux nouveaux défis économiques.

Depuis les années 1990, la France a mis en place une politique de réduction des cotisations sociales des employeurs visant à stimuler l'emploi. Cependant, cette stratégie, initialement conçue pour lutter contre le chômage, montre aujourd'hui ses limites et nécessite une refonte.

En 2023, cette politique a entraîné des pertes de recettes pour la Sécurité sociale s'élevant à près de 75 milliards d'euros, soit environ 3 points du produit intérieur brut (PIB). Ces pertes doivent être compensées par d'autres impôts et taxes, ce qui soulève des questions sur l'efficacité à long terme de cette approche.

La politique actuelle cible principalement les bas salaires, ce qui a conduit à une augmentation de la proportion de salariés payés au niveau du SMIC dans l'emploi total. Bien que cette stratégie ait contribué à réduire le chômage, qui était supérieur à 12% à la fin des années 1990, elle a également engendré des effets non désirés qu'il convient de corriger.

L'un des principaux problèmes est la diminution rapide des exonérations pour les salaires légèrement supérieurs au SMIC. Cette situation crée un effet dissuasif pour les employeurs qui souhaitent augmenter les salaires. Dans certains cas extrêmes, un employeur peut être amené à débourser 480 euros pour que son salarié perçoive seulement 100 euros de revenu disponible supplémentaire.

Le contexte économique a considérablement évolué depuis la mise en place de cette politique. Aujourd'hui, les défis sont liés à la robotisation, à l'automatisation et à l'intelligence artificielle, qui affectent également les salariés gagnant entre 1,2 et deux fois le SMIC. Il est donc nécessaire de rediriger les efforts vers ces catégories de salariés.

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, une réforme des allègements de cotisations est proposée. L'objectif est de favoriser la dynamique salariale en réduisant la pente des allègements. Concrètement, cela signifie une baisse prudente des allègements au niveau du SMIC, compensée par une augmentation pour les salaires intermédiaires, entre 2 100 et 3 400 euros.

Cette approche permettrait aux employeurs d'augmenter plus facilement leurs salariés, réduisant ainsi de 10% le surcoût d'une augmentation. Cela favoriserait la sortie de la "trappe à bas salaires" et encouragerait la création d'emplois de meilleure qualité.

Il est important de noter que cette réforme s'inscrit dans un contexte où le système de protection sociale français, créé en 1945, est considéré comme l'un des plus généreux au monde. La France consacre environ 32% de son PIB aux dépenses sociales, ce qui souligne l'importance de trouver un équilibre entre protection sociale et dynamisme économique.

En conclusion, alors que le taux de chômage en France au début de 2024 était d'environ 7,5%, il est temps de repenser la politique de l'emploi. L'objectif n'est plus seulement d'augmenter l'emploi au SMIC, mais de viser des emplois de meilleure qualité et de favoriser la progression salariale. Cette nouvelle approche pourrait contribuer à réduire les inégalités et à stimuler la croissance économique à long terme.

Mercer Bergeron

Économie