Le gouvernement français étudie actuellement la possibilité d'augmenter la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE), une mesure qui pourrait avoir des répercussions significatives sur les consommateurs et les entreprises. Cette taxe, introduite en 2011, est appliquée à tous les consommateurs d'électricité, qu'ils soient particuliers ou professionnels.
Le ministère du Budget a confirmé le 6 octobre 2024 que cette option était à l'étude, mais a souligné qu'aucune décision définitive n'avait été prise. La TICFE, actuellement fixée à 22 euros par mégawattheure (MWh), pourrait dépasser son niveau pré-crise de 32,44 euros/MWh.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et de l'Énergie, a mis en garde contre les risques d'une augmentation excessive de cette taxe. Elle a souligné l'importance d'être vigilant, notamment pour les ménages modestes et les classes moyennes, qui pourraient subir une "double peine" en raison de leur résidence fréquente dans des logements mal isolés, communément appelés "passoires thermiques".
"Si on va au-delà [des 32 euros/MWh], le risque, c'est qu'effectivement il y ait une augmentation de prix de l'électricité. Il faut être très vigilant parce que les Français modestes et les classes moyennes (...) auront la double peine."
Il est important de noter que la France possède le plus grand parc nucléaire d'Europe et que le prix de l'électricité y est parmi les plus bas du continent. Cependant, la consommation d'électricité dans le pays a augmenté de 40% depuis 1990, le secteur résidentiel représentant environ un tiers de cette consommation.
Cette potentielle augmentation de la TICFE s'inscrit dans le contexte de la fin progressive du bouclier tarifaire, un dispositif qui a coûté environ 110 milliards d'euros à l'État entre 2021 et 2023. Le gouvernement avait déjà augmenté la TICFE de 1 à 21 euros/MWh en février 2024, avec l'intention initiale de la porter à 32,44 euros/MWh en février 2025.
Malgré ces changements, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), créée en 2000, avait estimé en septembre 2024 que les consommateurs au tarif réglementé pourraient bénéficier d'une baisse d'au moins 10% de leurs factures d'électricité. Ce tarif réglementé, appelé "tarif bleu" en France, concerne plus de 20 millions de clients.
Il est crucial de considérer l'impact de cette taxe sur les entreprises, notamment les industries et les petits commerces comme les boulangeries. La ministre a souligné que toute augmentation de la taxation se répercuterait sur leurs charges.
Le débat sur cette augmentation potentielle de la TICFE s'inscrit dans un contexte plus large de transition énergétique. La France s'est fixé des objectifs ambitieux, notamment la réduction de sa consommation d'énergie finale de 50% d'ici 2050 et l'atteinte de la neutralité carbone à la même échéance. Le pays vise également à réduire sa dépendance aux énergies fossiles de 40% d'ici 2030.
Les arbitrages finaux concernant la TICFE seront soumis au débat parlementaire lors de l'examen du budget 2025. Cette décision aura des implications importantes pour l'avenir énergétique de la France et le pouvoir d'achat des consommateurs.