Un rapport récent met en lumière la situation financière préoccupante des collectivités locales françaises. Publié le 2 octobre 2024, ce document commandé par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal confirme les inquiétudes exprimées par Bruno Le Maire, ex-ministre de l'Économie, concernant un écart significatif de 16 milliards d'euros dans le déficit prévu pour 2024.
Les magistrats de la Cour des comptes, institution chargée de contrôler les finances publiques, soulignent une détérioration croissante de la trajectoire financière des collectivités. Les recettes, notamment celles issues de la TVA et des taxes sur les transactions immobilières, connaissent une baisse importante. À la fin août 2024, les revenus liés à l'immobilier ont chuté de 20% par rapport à la même période en 2023.
Parallèlement, les dépenses augmentent rapidement. Sur les huit premiers mois de 2024, les coûts de fonctionnement ont progressé de 5,4% à périmètre constant. Cette hausse s'explique par l'augmentation des rémunérations, le recours accru à des prestataires extérieurs et l'accroissement du nombre de bénéficiaires de certaines aides, comme l'allocation personnalisée d'autonomie destinée aux personnes âgées dépendantes.
Les dépenses d'investissement ont connu une croissance encore plus marquée, atteignant 13% en un an. Cette situation entraîne un besoin de financement considérable pour les collectivités locales, les obligeant à s'endetter davantage.
L'objectif fixé pour 2027, visant à ce que les collectivités dégagent un excédent de financement de plus de 17 milliards d'euros, semble de plus en plus difficile à atteindre. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les collectivités locales représentent 18% des dépenses publiques en France.
Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l'Orne et présidente de la commission des finances de son département, témoigne des difficultés rencontrées :
"Je préside la commission des finances de mon département et, pour la première fois, je n'arrive pas à boucler mon budget. L'Etat nous a transféré des missions, le nombre de mineurs non accompagnés à prendre en charge croît de 20 %, celui des allocataires du revenu de solidarité active grimpe aussi, les rémunérations des agents sont revalorisées, et je perds 14 millions d'euros de taxes sur les transactions immobilières. On va donc devoir tailler à la serpe dans les dépenses."
Ce témoignage illustre les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales, notamment en raison de la décentralisation qui a transféré de nombreuses compétences de l'État aux communes, départements et régions.
Face à cette situation, le Premier ministre Michel Barnier devra prendre des mesures pour redresser les finances locales. Les rapports de la Cour des comptes, disponibles à Matignon, proposent diverses pistes d'économies, dont la suppression de 100 000 postes d'agents locaux. Ces décisions s'annoncent difficiles mais nécessaires pour assurer la pérennité financière des collectivités territoriales françaises.