Dans une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale le 1er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé des changements significatifs dans la politique du logement en France. Ces modifications, visant à répondre à la crise du secteur, soulèvent des inquiétudes quant à leur impact sur les objectifs écologiques du pays.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), introduit en 2006, sera "simplifié" et son calendrier "adapté". Ce système, qui classe les logements de A à G selon leur consommation énergétique, est crucial pour la mise en œuvre de la loi Climat et résilience de 2021. Cette loi prévoit l'interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores, avec des effets majeurs attendus à partir du 1er janvier 2025 pour les biens classés G.
Barnier a également annoncé des mesures pour relancer l'investissement locatif et faciliter l'accession à la propriété. Il s'est déclaré favorable à l'extension du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire. Créé en 1995 sous le gouvernement d'Alain Juppé, le PTZ aide les primo-accédants à acquérir leur résidence principale. Cette extension marque un revirement par rapport aux politiques précédentes qui avaient restreint son utilisation pour limiter l'artificialisation des sols.
"Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation 'zéro artificialisation nette'."
Cette déclaration suggère un assouplissement de la réglementation visant à réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela soulève des inquiétudes quant à l'engagement de la France envers ses objectifs environnementaux, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, qui représente environ 25% des émissions nationales.
Concernant le logement social, qui représente environ 4,8 millions de logements en France, Barnier propose de permettre aux bailleurs de réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires pour adapter les loyers à leurs ressources. Il souhaite également donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution de ces logements.
Ces changements interviennent dans un contexte où le logement représente en moyenne 20% du budget des ménages français, avec un taux d'effort moyen passé de 17% en 1984 à plus de 25% en 2023. La crise du logement touche particulièrement les grandes villes et les zones tendues, où les prix ont considérablement augmenté ces dernières années.
Bien que ces mesures visent à relancer le secteur de la construction et à faciliter l'accès au logement, elles soulèvent des questions sur l'équilibre entre les besoins immédiats en logement et les objectifs à long terme de transition écologique. La France s'est fixé l'objectif ambitieux de rénover 500 000 logements par an, une tâche cruciale compte tenu des 5,2 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2023.
Les annonces de Michel Barnier marquent un tournant dans la politique du logement française, privilégiant la relance du secteur au détriment de certaines ambitions écologiques. L'efficacité de ces mesures et leur impact sur les objectifs environnementaux du pays resteront à évaluer dans les années à venir.