Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation
La Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. La CPSC cherche à promouvoir la sécurité des produits de consommation en s'attaquant aux « risques déraisonnables » de blessures, en élaborant des normes de sécurité uniformes et en menant des recherches sur les maladies et les blessures liées aux produits. En raison notamment de sa petite taille, la CPSC s'efforce de coordonner ses activités avec des parties extérieures, notamment des entreprises et des défenseurs des consommateurs, afin de tirer parti de ses ressources et de son expertise pour parvenir à des résultats qui favorisent la sécurité des consommateurs. L'agence a été créée en 1972 par la loi sur la sécurité des produits de consommation (Consumer Product Safety Act). L'agence rend compte au Congrès et au président ; elle ne fait partie d'aucun autre département ou agence du gouvernement fédéral. La CPSC compte cinq commissaires, qui sont nommés par le président et confirmés par le Sénat pour des mandats échelonnés de sept ans. Historiquement, la commission était souvent dirigée par trois commissaires ou moins. Toutefois, depuis 2009, l'agence est généralement dirigée par cinq commissaires, dont l'un occupe la fonction de président. Les commissaires définissent la politique de la CPSC. Le siège de la CPSC se trouve à Bethesda, dans le Maryland.
Quelques événements clés concernant Commission américaine pour la sécurité des produits de consommation
- 1972Création d'une agence fédérale indépendante de réglementation chargée de protéger les consommateurs contre les risques déraisonnables liés aux produits de consommation.
- 1972Absence de réglementation adéquate des vêtements de nuit inflammables pour enfants, entraînant des blessures et des décès.
- 1973Mise en œuvre des premières normes de sécurité obligatoires pour les vêtements de nuit des enfants afin de réduire les blessures liées au feu.
- 1978interdiction des peintures à base de plomb dans les habitations et sur les produits destinés aux enfants.
- 1978Retard dans le rappel de lits d'enfant défectueux, entraînant des blessures et des décès chez les nourrissons.
- 1983les dangers liés aux véhicules tout-terrain (VTT) ne sont pas suffisamment pris en compte, ce qui entraîne de nombreux accidents.
- 1986Réaction lente aux dangers posés par les fléchettes de pelouse, qui ont finalement été interdites en 1988.
- 1994Lancement de la campagne « Back to Sleep » pour réduire le syndrome de la mort subite du nourrisson (SMSN).
- 1998Retard dans l'adoption de mesures concernant les équipements dangereux des terrains de jeux, ce qui a entraîné de nombreuses blessures.
- 2007Insuffisance de la surveillance du plomb dans les jouets pour enfants, entraînant des rappels massifs.
- 2008Adoption de la loi sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation (Consumer Product Safety Improvement Act), qui renforce les normes de sécurité des produits et accroît l'autorité de l'agence.
- 2010Retard dans le rappel des lits d'enfant à côté abaissable, malgré des problèmes de sécurité connus.
- 2011Création de SaferProducts.gov, une base de données publique permettant aux consommateurs de signaler et de rechercher des problèmes liés à la sécurité des produits.
- 2014Absence de réponse rapide aux problèmes de sécurité posés par les jouets magnétiques Buckyballs
- 2016Interdiction de certains phtalates dans les jouets et articles de puériculture pour réduire les risques potentiels pour la santé.
- 2016Lenteur de la réaction face aux risques d'incendie des hoverboards, à l'origine de nombreux incidents
- 2017Mise en œuvre d'une norme de sécurité fédérale pour les porte-bébés afin de prévenir les risques de suffocation.
- 2019établissement de nouvelles normes de sécurité fédérales pour les produits de sommeil des nourrissons afin de réduire le nombre de décès de nourrissons
- 2019rappel tardif de dormeuses inclinées liées à de nombreux décès
- 2021publication d'une nouvelle norme de sécurité fédérale pour les produits de sommeil pour nourrissons, y compris les dormeuses inclinées, afin de lutter contre les risques de suffocation
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