Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est le corps législatif fédéral du Canada, siégeant sur la colline du Parlement à Ottawa. Il est composé de trois parties : le Roi, le Sénat et la Chambre des communes. Par convention constitutionnelle, la Chambre des communes est dominante, le Sénat s'opposant rarement à sa volonté. Le Sénat examine la législation d'un point de vue moins partisan et peut prendre l'initiative de certains projets de loi. Le monarque ou son représentant, normalement le gouverneur général, donne la sanction royale pour que les projets de loi deviennent des lois.
Quelques événements clés concernant Parlement du Canada
- 1867Création du Dominion du Canada par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
- 1867Les femmes n'ont pas le droit de vote aux élections fédérales.
- 1876Adoption de la Loi sur les Indiens, qui restreint les droits et l'autonomie des autochtones.
- 1885Achèvement du chemin de fer du Canadien Pacifique, qui relie le pays d'un océan à l'autre.
- 1885adoption de la loi sur l'immigration chinoise, qui limite l'immigration chinoise.
- 1914Adoption de la loi sur les mesures de guerre, qui autorise la suspension des libertés civiles.
- 1917Adoption de la loi sur l'impôt de guerre sur le revenu, qui introduit un impôt sur le revenu pour financer les efforts de la Première Guerre mondiale.
- 1918Octroi du droit de vote aux femmes au niveau fédéral
- 1927Nomination de la première femme sénatrice de l'histoire du Canada.
- 1939Internement des Canadiens d'origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale
- 1960Adoption de la Déclaration canadienne des droits, qui protège les libertés fondamentales et les droits de l'homme.
- 1969Décriminalisation de l'homosexualité par la loi modifiant le droit pénal.
- 1970Invoque la loi sur les mesures de guerre pendant la crise d'octobre.
- 1982Patriatage de la Constitution et adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.
- 1982Ne parvient pas à obtenir l'accord du Québec sur la loi constitutionnelle.
- 1988adoption de la loi sur le multiculturalisme canadien, qui reconnaît et promeut la diversité culturelle.
- 1990introduction de la taxe sur les produits et services (TPS), une taxe à la consommation controversée.
- 2005Légalisation du mariage homosexuel à l'échelle nationale par la loi sur le mariage civil
- 2008Prorogation du Parlement pour éviter un vote de défiance.
- 2011Reconnu coupable d'outrage au Parlement pour avoir dissimulé des informations sur les coûts des programmes
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