Une histoire de fissures cachées met en lumière les délais d'assurance
Un couple découvre des dégâts causés par la sécheresse après lʼachat de leur maison à Plaisance-du-Touch. Lʼassureur refuse lʼindemnisation en citant des délais dépassés
Les propriétaires confrontés à des dégâts liés à la sécheresse doivent respecter deux conditions-clés pour être indemnisés: un arrêté de catastrophe naturelle doit être publié et un expert doit confirmer le lien direct avec lʼévènement
La loi fixe des délais précis pour les réclamations: cinq ans pour les contrats post-2021; deux ans pour les plus anciens (ce qui complique la situation des propriétaires)
- La publication au Journal officiel lance le compte à rebours
- Lʼexpert doit valider la cause du sinistre
- La compagnie dʼassurance de lʼépoque reste responsable
En été 2014‚ M. et Mme X achètent une maison pour 270‚000€ à Plaisance-du-Touch; ils découvrent des micro-fissures inquiétantes après avoir retiré du lierre qui masquait les murs. Un huissier note aussi des problèmes de nivellement qui empêchent lʼutilisation normale dʼun placard
La commune avait été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période avril-juin 2011 mais les anciens propriétaires (les Y) navaient pas fait de déclaration car les dégâts étaient invisibles. La Matmut‚ assureur de lʼépoque refuse lʼindemnisation de 84‚300€ en invoquant un délai dépassé — même si les nouveaux propriétaires nont découvert le problème quen juillet 2014
Les fissures ont été dissimulées à la vue en raison de la végétation recouvrant les murs
