Une décision historique change les règles des cimetières français
Le Conseil constitutionnel vient de modifier les pratiques funéraires en France concernant les sépultures gratuites. Cette décision fait suite à un cas touchant qui met en lumière des enjeux religieux
Dans les cimetières français il existe deux types de sépultures: les concessions payantes et les terrains-communs (autrefois appelés carrés des indigents)
Les mairies doivent prévenir les familles pour les concessions expirées mais pas pour les terrains-communs qui sont réutilisés tous les 5 ans; une situation qui vient dʼêtre remise en cause
Le cas de Michel B illustre cette problématique: en sept 2017 il découvre que sa mère Antoinette Frenk (enterrée dans un terrain-commun à Thiais) a été exhumée et crématisée sans quʼil en soit informé. De confession juive la crémation était contraire à ses croyances
Le parcours juridique fut complexe: le tribunal lui accorde 5000€ de dédommagement mais la cour dʼappel annule cette décision. Son avocate Katia Guermonprez-Tanner porte lʼaffaire devant le Conseil dʼÉtat — qui reconnait une atteinte à la dignité humaine
Le 31 oct 2024 (juste avant la Toussaint) le Conseil constitutionnel déclare que lʼabsence dʼinformation aux familles ne respecte pas les droits fondamentaux; une décision qui va changer les pratiques funéraires en France
