Un tableau oublié crée une histoire complexe d'héritage et de millions
Une peinture de van Honthorst découverte dans une armoire déclenche une série dévénements juridiques et fiscaux. Le tableau finit par être vendu pour des millions à un musée américain
La législation française sur les dons manuels présente des particularités: il nʼy a pas dʼobligation de déclaration fiscale sauf pour les héritiers potentiels (selon larticle 757 du code fiscal)
Dans les années 90‚ A-X fait un don particulier — il transmet à ses deux enfants nouveau-nés la nue-propriété dun tableau “Le Concert“ peint par Gerrit van Honthorst; gardant lusufruit pour lui-même. Le tableau reste non-déclaré et oublié dans une armoire jusquà son décès en septembre 2008
Un expert-art découvre la toile en 2011: elle est évaluée à 1‚5 million deuros. Les héritiers — confrontés à des problèmes dʼassurance — décident de la vendre via un intermédiaire (le cabinet Eric Turquin) à une société luxembourgeoise pour environ 5 millions deuros
La situation se complique quand la société revend le tableau à la National Gallery de Washington pour 20 millions deuros en 2013. Loncle des héritiers — apprenant la nouvelle dans les médias — lance une procédure judiciaire‚ réclamant la moitié du montant; il affirme que la toile faisait partie dune indivision avec leur père
- Le tableau était estimé à 7.622 euros en 1988
- Loncle avait reçu une autre peinture de David Teniers
- Des meubles complétaient léchange
Le tribunal de Paris soupçonnant une possible fraude fiscale‚ transmet le dossier aux autorités financières en mai 2016; la justice donne finalement raison aux héritiers fin 2017
