Un rebondissement juridique inattendu change tout pour Trump et ses documents secrets

La justice fédérale américaine vient de prendre une décision-clé concernant lʼaffaire des documents classifiés. Le procureur spécial Jack Smith a obtenu la suspension du procès contre Donald Trump le 14 nov 2024‚ créant une situation juridique particulière

Cette pause fait suite à une première annulation du procès par la juge Aileen Cannon en juillet dernier; elle avait remis en question la légalité du financement et de la nomination du procureur spécial (ce qui va contre les règles constitutionnelles)

Le ministère de la justice suit depuis les années 70 une règle non-écrite qui empêche les poursuites contre un président en fonction. Le procureur Smith doit présenter ses conclusions dʼici début-décembre: il analyse cette situation jamais-vue dʼun ex-président candidat

Lʼaffaire concerne des documents top-secrets que Trump aurait gardé dans sa maison après son départ de la maison-blanche. Les accusations portent sur:

• Des plans militaires confidentiels
• Des infos sur lʼarsenal nucléaire
• La destruction possible de preuves importantes

Cette suspension sʼajoute à celle déjà demandée dans lʼautre dossier à Washington (qui traite des événements post-électoraux de 2020). Le procureur cherche à gérer cette situation complexe dont lʼissue pourrait affecter tout le système judiciaire américain