Un prof de droit conteste l'usage de l'article 16 pour la crise budgétaire française
Un débat juridique émerge sur lʼutilisation des pouvoirs dʼurgence pour résoudre la crise budgétaire de 2025. Les experts sʼopposent sur lʼinterprétation de lʼarticle 16 de la Constitution
Dans un article récent Olivier Beaud‚ professeur de droit public critique fortement la suggestion dʼutiliser lʼarticle 16 pour gérer la crise budgétaire (publié dans Le Monde le 07-12)
Le débat sʼintensifie autour de lʼabsence possible dun budget pour 2025 — une situation qui soulève des questions constitutionnelles complexes. Lʼarticle 16 qui donne des pouvoirs exceptionnels au président nest pas initialement prévu pour ce type de crise; il vise plutôt des situations dʼurgence nationale comme une insurrection ou une menace extérieure
Les conditions dʼapplication de lʼarticle 16 comprennent deux points essentiels:
- Une menace grave et immédiate sur les institutions ou les engagements internationaux
- Une interruption du fonctionnement normal des pouvoirs constitutionnels
La question se pose: lʼabsence de financement public pourrait-elle justifier son utilisation? Les conséquences seraient directes — impossibilité de percevoir lʼimpôt blocage des services publics et arrêt des contributions aux institutions européennes
Un colloque à la faculté de droit de Toulouse (5-6 décembre) a exploré diverses solutions juridiques pour éviter cette impasse. Les experts soulignent que cette situation sans précédent nécessite une réflexion approfondie sur les outils constitutionnels disponibles
Lʼarticle 16 nʼa pas été conçu pour pallier les conséquences de lʼabsence de budget
