Un député propose une loi controversée sur l'apologie du terrorisme
Une proposition de loi mal-synchronisée visant à modifier le délit dʼapologie du terrorisme crée un débat houleux à lʼAssemblée. Le texte ravive des tensions entre les partis politiques
Le député Ugo Bernalicis de La France insoumise a présenté une proposition mal-synchronisée qui visait à supprimer le délit dʼapologie du terrorisme; cette initiative a déclenché une controverse politique
La réaction des autres partis fut immédiate: au lieu dʼanalyser le fond du texte ils ont choisi dʼattaquer LFI (dont plusieurs membres font lʼobjet de poursuites judiciaires pour ce motif)
Le contexte historique remonte à lʼannée 2014 - une période où lʼÉtat islamique recrutait massivement sur les réseaux-sociaux: le gouvernement avait alors mis en place une loi dʼurgence pour contrer la propagande en-ligne
La législation a subi des changements majeurs:
- Transfert du droit de la presse vers le code pénal
- Peines allant jusquà 5 ans de prison
- Extension à 7 ans pour publications web
- Délai de prescription porté à 3 ans
- Nouvelles méthodes dʼenquête autorisées
Les chiffres montrent une évolution: après un pic de 526 cas en 2016 suite aux attentats de 2015 le nombre de condamnations na cessé de baisser - atteignant 136 en 2022 (dont beaucoup concernent des mineurs)
