Transition écologique : l'I4CE propose des solutions face aux coupes budgétaires

Dans un contexte de restrictions budgétaires affectant la transition écologique en France, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a publié une note détaillée analysant l'impact des coupes financières et proposant des solutions pour maintenir les objectifs climatiques du pays. Cette publication intervient alors que Michel Barnier s'est adressé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2024 pour sa déclaration de politique générale.

L'I4CE, un think tank fondé en 2015, a examiné les conséquences des réductions budgétaires d'environ 2 milliards d'euros effectuées en février 2024 dans le secteur de la transition écologique. Face à cette "situation budgétaire fortement détériorée", les experts proposent une série de mesures visant à atténuer l'impact sur les trajectoires climatiques de la France, qui s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Concernant le dispositif MaPrimeRénov', lancé en 2020 et ayant subi une réduction d'environ 1 milliard d'euros, l'Institut recommande de poursuivre la stratégie des rénovations globales. Il suggère également de renforcer la réglementation sur l'installation de nouveaux chauffages au gaz, les limitant aux situations où ils représentent la solution "la plus pertinente économiquement et techniquement". Cette approche vise à soutenir le marché des pompes à chaleur, considérées comme une technologie clé pour la transition énergétique.

Pour l'électrification des véhicules, un secteur crucial qui pourrait perdre 500 millions d'euros supplémentaires, l'I4CE propose plusieurs mesures. Parmi elles, le renforcement de la réglementation sur le verdissement des flottes de véhicules des grandes entreprises et l'augmentation du malus automobile. L'Institut suggère également de durcir les conditions de revenu pour accéder au bonus écologique pour les véhicules électriques neufs, notant que "celui-ci bénéficiant d'abord à des ménages aisés, avec de forts risques d'effet d'aubaine".

Ces propositions s'inscrivent dans le cadre plus large des engagements de la France, qui vise 100% de ventes de véhicules neufs zéro émission d'ici 2040 et a interdit la vente de véhicules thermiques neufs à partir de cette même année. Le secteur des transports représentant environ 30% des émissions de gaz à effet de serre en France, ces mesures sont cruciales pour atteindre les objectifs climatiques du pays.

L'I4CE souligne l'importance de prioriser les dépenses budgétaires vers les aides et infrastructures bénéficiant le plus aux classes moyennes et populaires. Cette recommandation fait écho au concept de "justice climatique", qui gagne en importance dans les débats sur la transition écologique.

"Quand une dépense baisse, il faut s'assurer d'avoir d'autres politiques – à maintenir ou à renforcer – pour prendre le relais"

Alors que l'incertitude demeure quant à la volonté réelle du gouvernement d'agir dans ces domaines, il est clair que des actions concrètes sont nécessaires pour maintenir la France sur la voie de ses engagements climatiques. La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) fournissent un cadre pour ces actions, mais leur mise en œuvre effective reste un défi dans le contexte budgétaire actuel.