Procès SFAM : Deux ans de prison requis contre Sadri Fegaier
Le fondateur de SFAM-Indexia fait face à de lourdes accusations pour pratiques commerciales trompeuses. Le procureur demande deux ans de prison, dont six mois ferme, et 300 000 euros d'amende.
Le procès pour pratiques commerciales trompeuses contre Sadri Fegaier, fondateur du courtier en assurance SFAM-Indexia, a atteint son point culminant le 2 octobre 2024. La procureure Anne Proust a requis une peine de deux ans d'emprisonnement, dont six mois ferme, ainsi qu'une amende de 300 000 euros contre l'entrepreneur de 45 ans.
Sadri Fegaier, né en 1979 à Romans-sur-Isère, a fondé SFAM en 1999, devenant rapidement un leader européen de l'assurance affinitaire. L'entreprise, spécialisée dans l'assurance pour appareils électroniques, a connu une croissance fulgurante, employant jusqu'à 3000 personnes avant ses récentes difficultés.
Le cœur de l'affaire concerne les méthodes de vente et de gestion des réclamations de SFAM. L'entreprise est accusée d'avoir mis en place des procédures permettant d'enregistrer sans les traiter réellement les demandes de résiliation et de remboursement des prélèvements indus liés à ses contrats d'assurance.
La procureure a déclaré : « En réalité, Sadri Fegaier a bâti sa fortune sur un "business model" frauduleux, et cela résulte d'un choix de sa part ». Elle a rappelé qu'en 2019, Fegaier avait accepté de payer une amende de 10 millions d'euros dans le cadre d'une transaction avec la DGCCRF, reconnaissant ainsi les faits.
L'ampleur de l'affaire est considérable : elle porte sur 8 millions de contrats d'assurance ayant fait l'objet de prélèvements. En 2021, la DGCCRF avait évalué à plus de 23 millions d'euros les sommes encaissées par le groupe SFAM grâce aux pratiques mises en cause.
Outre la peine d'emprisonnement et l'amende, la procureure a également demandé la saisie du patrimoine immobilier de Fegaier et l'interdiction pour cinq ans de toute activité de démarchage et de gestion. Ces réquisitions ont été applaudies par les parties civiles présentes à l'audience.
Pour les six sociétés du groupe créées par Fegaier depuis 1999, dont cinq ont déjà été placées en liquidation judiciaire, des amendes allant de 50 000 à 1,5 million d'euros ont été requises.
Il est à noter que SFAM, rebaptisée Indexia Group en 2021, a été placée en redressement judiciaire en mai 2023, marquant la fin d'une ascension fulgurante qui avait vu l'entreprise acquérir une participation de 11% dans la FNAC Darty en 2018.
Lors de sa dernière prise de parole devant le tribunal, Sadri Fegaier s'est effondré en larmes, déclarant : « Vous m'avez tout pris, vous pouvez tout me prendre, je m'en fous ». Il a ajouté que « ce n'était pas le projet de faire des victimes » et s'est dit « désolé » pour elles.
Cette affaire a suscité un débat sur la régulation des assurances affinitaires en France et a mis en lumière les dangers des méthodes de vente agressives dans ce secteur.
« On a réussi à faire craquer Fegaier. Vous m'avez tout pris, vous pouvez tout me prendre, je m'en fous »
Le verdict de ce procès, qui marque la chute d'un entrepreneur autrefois considéré comme l'un des plus jeunes milliardaires français, est attendu avec impatience par les nombreuses victimes des pratiques commerciales de SFAM.
