Procès SFAM : Des milliers d'euros prélevés abusivement aux clients

Le 23 septembre 2024, la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris examinera une affaire qui a secoué le monde de l'assurance en France. SFAM (Société française d'assurances multirisques), son fondateur Sadri Fegaier, et cinq autres sociétés du groupe sont accusés de pratiques commerciales trompeuses. Cette affaire met en lumière des prélèvements abusifs sur les comptes bancaires de nombreux consommateurs, certains atteignant des sommes vertigineuses.

Les montants prélevés sont stupéfiants : 5 176,63 euros pour un client, 20 471,37 euros pour un autre, et jusqu'à 23 404,14 euros dans certains cas. Ces prélèvements ont été effectués malgré les demandes répétées de résiliation et de remboursement des clients. Le procès vise à déterminer la responsabilité de SFAM et de ses dirigeants dans ces pratiques.

Sadri Fegaier, 44 ans, risque deux ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les sociétés impliquées pourraient être sanctionnées jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires moyen des trois dernières années. Il est important de noter que la protection des consommateurs est régie par le Code de la consommation en France, et que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur les pratiques commerciales déloyales.

L'ascension de SFAM a été fulgurante depuis sa création en 1999 à Romans-sur-Isère, dans la Drôme. L'entreprise, spécialisée dans l'assurance affinitaire, proposait des contrats lors de l'achat d'appareils électroniques, promettant un remboursement de 30 euros. Ce modèle d'affaires a rapidement séduit, mais il est important de souligner que les assurances affinitaires sont souvent critiquées pour leur manque de transparence.

Le succès de SFAM a attiré des investisseurs de renom, tels que le fonds français Ardian et une filiale de la Caisse des dépôts associée au fonds souverain d'Abou Dhabi. Sadri Fegaier est même entré dans le classement des plus grosses fortunes de France du magazine Challenges en 2018, avec un patrimoine estimé à 1,4 milliard d'euros. Cependant, il en est sorti en 2024, suite à l'effondrement de l'entreprise, rebaptisée Indexia en 2021.

Les problèmes ont commencé à émerger en 2017, lorsque des clients ont constaté des prélèvements multiples et injustifiés sur leurs comptes. Ces prélèvements étaient souvent effectués au nom de sociétés inconnues des clients. Le témoignage de Jérôme, 76 ans, illustre l'ampleur du préjudice :

"C'est le principe du prélèvement indolore : on ne ressent pas la douleur jusqu'au moment où, à force d'être picoté, on commence à avoir mal."

Jérôme estime son préjudice à environ 17 000 euros, avec des prélèvements mensuels atteignant 900 euros. Cette situation l'a contraint à vendre des actions héritées de sa mère.

Il est crucial de rappeler que les consommateurs disposent de droits en matière d'assurance. Le délai de rétractation pour les contrats d'assurance est généralement de 14 jours en France, et la résiliation peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, le médiateur de l'assurance peut être saisi, et depuis 2014, les actions de groupe sont possibles pour certains types de litiges en France.

Cette affaire souligne l'importance de la vigilance des consommateurs et du rôle des autorités de régulation, telles que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise le secteur des assurances en France. Le procès à venir devrait apporter des réponses aux victimes et pourrait avoir des implications significatives pour l'industrie de l'assurance affinitaire.