Nouvelle proposition: Comment louer son appartement énergivore en 2025?
Les députés proposent une solution pour les propriétaires des logements mal isolés en copropriété. Le texte prévoit des exceptions à lʼinterdiction de location pour certains cas spécifiques
Les députés Bastien Marchive et Iñaki Echaniz ont présenté une proposition qui change les règles du jeu pour les logements énergivores (une initiative qui arrive deux mois avant les nouvelles restrictions)
La mesure vise à assouplir les contraintes pour les copropriétés qui font face à des obstacles:
- Blocages au sein de la copropriété
- Travaux de rénovation en cours
- Resistance des locataires actuels
Notre objectif est dapporter de la souplesse tout en gardant le cap
Le texte propose des ajustements importants - notamment une période de grâce de 3-ans pour les propriétaires qui ont déjà voté des travaux; les logements G+ restent toutefois exclus du dispositif depuis début-2023
Les chiffres sont parlants: près de 250‚000 appartements classés G pourraient être touchés par linterdiction de location à partir de janvier prochain. La loi prévoit aussi des mesures pour les logements F qui seront concernés dans environ 3-ans
Pour éviter les abus le texte inclut des garde-fous: le juge pourra réduire le loyer en fonction des charges énergétiques et les copropriétés devront intégrer la rénovation dans leur plan pluri-annuel de travaux
