Michel Barnier face à un défi sans précédent pour le budget 2025

Le Premier ministre français doit faire adopter trois textes budgétaires essentiels avant la fin-dʼannée. Sans majorité à lʼAssemblée‚ il risque une crise gouvernementale majeure

30 novembre 2024 , 05:12  •  32 vues

Michel Barnier face à un défi sans précédent pour le budget 2025

Le sort du gouvernement de Michel Barnier se joue dans les prochaines semaines avec un enjeu crucial: lʼadoption des budgets pour 2025. Nommé il yʼa quelques mois le Premier ministre doit faire face à une situation politique complexe (sans majorité absolue à lʼAssemblée nationale)

Les textes à adopter comprennent:
* Le projet de loi de finances général
* Le budget de la Sécurité sociale
* La loi de finances de fin-gestion

Le prochain lundi Michel Barnier pourrait utiliser lʼarticle 49.3 pour le budget de la Sécu; une décision qui risque de provoquer une motion de censure. Les groupes dʼopposition - notamment le RN et la gauche - ont déjà annoncé leurs intentions de voter contre le texte

Sans adoption des budgets dʼici fin-décembre un scénario catastrophe menace la France: le shutdown. Cette situation inédite dans lʼhistoire de la Ve République bloquerait le paiement des fonctionnaires et des fournisseurs de lʼÉtat

Plusieurs options restent sur la table: la formation rapide dʼun nouveau gouvernement en cas de censure; lʼutilisation de lʼarticle 47 de la Constitution ou même le recours aux pouvoirs exceptionnels du Président. Les experts juridiques dont Xavier Cabannes et Aurélien Baudu sont divisés sur la légalité de ces alternatives

Le recours à lʼarticle 16 est une mise entre parenthèses du fonctionnement démocratique normal de notre régime politique

Aurélien Baudu et Xavier Cabannes