Les modifications du budget 2025 soulèvent des questions juridiques à l'Assemblée
Les députés ont voté des changements budgétaires dʼenviron 50 milliards dʼeuros ce mois-ci. La moitié de ces modifications pourrait ne pas être conforme aux règles européennes et constitutionnelles
La discussion budgétaire à lʼAssemblée nationale suit un chemin inhabituel depuis début-octobre: les amendements sʼaccumulent modifiant significativement le projet initial du gouvernement Barnier
Le NFP (Nouveau Front populaire) transforme petit-à-petit le texte avec des mesures qui visent les plus aisés et les grandes entreprises tandis-que les réductions de dépenses sont moins importantes. Un exemple récent: la commission des finances a validé le 31/10 un budget justice qui ajoute 5000 fonctionnaires (ce qui donne plus de moyens au ministre Didier Migaud)
Des questions se posent sur la validité juridique de ces changements. Charles de Courson des Centristes a fait une analyse détaillée avec lʼaide de Bercy: les modifications votées représentent environ 50 milliards dʼeuros dont 30 milliards de hausses dʼimpôts et 20 milliards de baisses. Le problème principal: presque 26 milliards de ces changements pourraient être non-conformes aux règles européennes ou constitutionnelles
On a sauvé le ministre Didier Migaud puisquʼil a enfin un budget acceptable au regard de ce que demandent les professionnels
Eric Coquerel (LFI) président de la commission des finances; considère que ces difficultés sont soit contestables soit peuvent être corrigées dans les semaines à venir. Le processus parlementaire risque cependant dʼéliminer une grande partie de ces amendements
