Le Sénat adopte des mesures fiscales controversées pour le budget 2025

Le Sénat français modifie le projet de budget avec une nouvelle taxe sur les grandes entreprises et un changement du taux dimposition des GAFAM. Ces mesures visent à générer des revenus supplémentaires pour lʼÉtat

29 novembre 2024 , 04:23  •  59 vues

Le Sénat adopte des mesures fiscales controversées pour le budget 2025

Le débat budgétaire au Sénat sʼintensifie avec des changements-clés pour les finances de lʼÉtat. Les sénateurs ont adopté hier des mesures-phares qui vont impacter lʼéconomie française

La nouvelle taxe sur les mega-entreprises (qui font plus dʼ1 milliard deuros de chiffre dʼaffaires) va rapporter environ 8 milliards en 2025; ce montant sera réduit de moitié lʼannée dʼaprès. Laurent Saint-Martin‚ le ministre du budget considère cette mesure comme inévitable face au déficit qui dépasse 6% du PIB

Nous restons aux côtés des entreprises dans ce contexte de guerre commerciale

Michel Barnier‚ Premier ministre

Les sénateurs ont aussi validé:

  • Une taxe spéciale sur le fret maritime
  • Une augmentation de 3% à 5% de la taxe GAFAM
  • Lʼouverture de 2% du capital dʼEDF aux salariés

Le crédit impôt recherche fait lʼobjet dune révision majeure — Jean-François Husson propose den modifier lʼassiette pour générer 400 millions deuros. Antoine Armand ministre de lʼéconomie met en garde contre lʼaffaiblissement de ce dispositif qui rend la France attractive

Des mesures anti-fraude ont été adoptées: contrôles renforcés sur les transactions internationales et pénalités pour les conseillers facilitant lʼévasion fiscale. Les discussions vont se poursuivre jusquà dimanche avec près dʼun millier damendements à examiner