Le plan scolaire du gouvernement menacé par un obstacle juridique inattendu
La réforme des groupes de niveau dans les collèges français fait face à un défi légal majeur. Le Conseil dʼEtat pourrait annuler la mesure-phare du ministère pour des raisons techniques
La ministre de lʼéducation Anne Genetet fait face à un obstacle imprévu dans la mise-en-place de sa réforme éducative (qui était initiée par Gabriel Attal). Le projet de groupes de besoins en français et maths connaît des difficultés dʼordre juridique
Le rapporteur du Conseil dʼEtat a suggéré mi-novembre lʼannulation de lʼarrêté du 15-03-24; la décision finale est attendue dans quelques semaines. Huit organisations dont la FCPE et le SNES-FSU ont déposé des recours contre cette mesure
Le problème principal nest pas le contenu mais la forme: le ministère aurait dû utiliser un décret au lieu dʼun simple arrêté - ce qui pose des questions sur la validité juridique de toute la réforme. De plus la note de service associée présente des irrégularités dans la consultation des conseils dʼadministration
- SGEN-CFDT
- UNSA-Education
- SNCEEL
- FCPE
- SNES-FSU
La sénatrice Monique de Marco et dʼautres parlementaires se sont joints aux opposants. Le rapporteur Jean-François de Montgolfier souligne que seul le Premier ministre peut modifier lʼorganisation de lʼenseignement dans les collèges
