Le pacte vert européen face à une vague de dérégulation inattendue
Les avancées environnementales en Europe subissent une pression croissante vers la simplification. Des acteurs-clés poussent pour réduire les obligations de reporting et de surveillance écologique
La situation écologique actuelle présente un paradoxe troublant: alors que lʼurgence climatique sʼintensifie les régulations environnementales sʼaffaiblissent en Europe
Les grands textes du pacte vert européen traversent une période difficile — la CSRD‚ la CSDDD et la taxonomie verte sont maintenant menacés par des appels à la “simplification“. Ursula von der Leyen propose notamment un allègement des obligations de reporting tandis que Olaf Scholz suggère la suppression de certaines contraintes
Le mouvement de dé-régulation touche plusieurs niveaux:
- La directive sur le reporting de durabilité
- Le devoir de vigilance environnemental
- Les obligations de transparence ESG
- Les mécanismes de contrôle existants
Les entreprises de taille-moyenne (dont le chiffre daffaires dépasse 50-millions deuros) se retrouvent particulièrement affectées; leurs obligations de reporting — essentielles pour la transition écologique — risquent dêtre réduites. Cette situation impacte aussi leurs partenaires commerciaux qui doivent sʼaligner sur ces standards
Le système actuel manque de moyens coercitifs: peu de mécanismes forcent les acteurs à prévenir les dommages environnementaux — même quand ils sont clairement identifiés dans des rapports dʼactivité. Les engagements restent souvent des voeux pieux sans conséquences juridiques concrètes
