Le gouvernement hésite sur une mesure anti-fraude qui rapporterait des milliards
Un dispositif contre la fraude fiscale “CumCum“ pourrait générer jusquʼà 3 milliards dʼeuros par an. Le gouvernement montre une résistance surprenante face à cette proposition anti-fraude
Le débat sur la loi des finances 2025 a pris un tournant inattendu: une mesure anti-fraude qui pourrait rapporter jusquà 3 milliards dʼeuros par an fait face à une opposition gouvernementale
La pratique du “CumCum“ — un système dʼévitement fiscal sophistiqué permet aux actionnaires non-français de contourner lʼimpôt sur les dividendes en transférant temporairement leurs actions à des entités non-imposables (comme des fonds de pension canadiens ou des banques locales)
Les enquêtes menées depuis quelques années ont mis en lumière lʼampleur du problème:
- BNP Paribas
- Société Générale
- Natixis
- HSBC
- Crédit Agricole
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin considère ces amendements comme “mal-construits“; il préfère parler dʼoptimisation plutôt que de fraude. Cette position est surprenante car la mesure ne coûterait rien aux contribuables français — la taxe étant destinée aux investisseurs étrangers
Le premier ministre Michel Barnier qui avait pourtant évoqué un “besoin de justice fiscale“ à son arrivée à Matignon il y a quelques mois na pas soutenu ces amendements multi-partisans. Le parquet financier poursuit ses investigations sur ce quʼil qualifie de blanchiment de fraude fiscale aggravée
