Le gouvernement français face à une situation budgétaire sans précédent depuis 45 ans
Une loi dʼurgence de trois articles est présentée par le gouvernement démissionnaire pour éviter un blocage financier de lʼÉtat. Cette mesure exceptionnelle rappelle la situation unique de 1979
Le conseil des ministres démissionnaire de Michel Barnier se réunit ce 11 dec 2024 pour une séance extraordinaire‚ Le gouvernement doit examiner une loi spéciale composée de seulement trois articles (une situation qui na pas été vue depuis plus de 4 décennies)
La réunion fait suite à une motion de censure qui a bloqué ladoption du budget 2025: cette loi dʼexception vise à maintenir le fonctionnement de lʼÉtat et de la sécu sociale. Laurent Saint-Martin‚ ministre du budget sortant‚ présente ce texte-clé qui permettra dʼéviter un shutdown à la française
Il est inutile de paniquer ou dexulter prématurément: ce texte donnera au gouvernement les moyens minimaux pour éviter le shutdown
Le projet suit un calendrier serré — présentation aux commissions parlementaires laprès-midi même; puis examen par les deux chambres le 16 dec. Le Conseil dʼÉtat a déjà donné son feu-vert à cette procédure dʼurgence‚ bien que le gouvernement soit démissionnaire
Les trois articles-clés permettront:
- La perception continue des impôts existants
- Lʼautorisation demprunt pour lʼÉtat
- Le relèvement du plafond dendettement pour la Sécu
Cette mini-loi reprend le modèle utilisé en 79‚ mais avec des contraintes strictes: pas de nouvelles mesures fiscales possibles — seules les règles de fin-2023 sʼappliqueront
