L'administration fiscale admet des erreurs dans les avis d'imposition sur logements vides

Des milliers de propriétaires français reçoivent des avis de taxe incorrects sur leurs biens immobiliers. Lʼadministration promet une correction rapide sans intervention des contribuables

20 novembre 2024 , 01:25  •  83 vues

L'administration fiscale admet des erreurs dans les avis d'imposition sur logements vides

La Direction Générale des Finances Publiques reconnait des erreurs techniques dans lʼenvoi des avis de taxe sur les logements vacants (ce qui affecte plusieurs contribuables dont les déclarations étaient pourtant conformes)

Les propriétaires touchés par cette confusion administrative - qui concerne principalement les utilisateurs du service “Gérer mes biens immobiliers“ recevront un e-mail cette semaine; une lettre dʼannulation suivra par voie postale dans les semaines à venir

La campagne de taxation qui se termine le 15/12/24 touche désormais un nombre record de communes:

  • 3697 zones tendues (contre 1136 lʼan passé)
  • 6417 communes hors-zones-tendues (contre 5447 précédemment)

Le système de déclaration annuelle reste obligatoire malgré ces désagréments: les propriétaires doivent continuer à signaler tout changement dʼoccupation de leurs biens-immobiliers - que ce soit pour une location ou une résidence principale

Ces cas sont identifiés et seront corrigés sans démarche de lʼusager

La DGFiP assure

Lʼadministration fiscale souligne que certains avis erronés peuvent aussi résulter dune mauvaise déclaration initiale des propriétaires (en dépit des efforts de communication mis en place