La réforme fiscale sur l'héritage en France tombe à l'eau encore une fois
Le Sénat français vient de rejeter les changements majeurs sur lʼimpôt des successions. Seules quelques modifications mineures pour les agriculteurs et familles mono-parentales ont été retenues
Le projet de réforme sur lʼimpôt des successions a connu un nouveau revers au Sénat sous la présidence de Gérard Larcher. Les modifications proposées dans le budget 2025 ont été largement repoussées‚ à lʼexception de quelques ajustements-mineurs
Les seuls changements acceptés concernent:
- Les exploitations agricoles
- Lʼachat ou rénovation dune résidence principale
- Les enfants de familles mono-parentales
En 2016 javais proposé des changements sur la rente et la taxation des successions‚ mais rien na bougé une fois au pouvoir
La situation actuelle reflète un problème historique: depuis la première loi de 1791; les inégalités continuent de se creuser malgré les dispositifs existants. Les statistiques montrent que sur une période de 23 ans le patrimoine des 10% les plus pauvres a diminué de moitié tandis que celui des plus riches a presque doublé (grâce à la hausse de lʼimmobilier et des marchés-boursiers)
Plusieurs organismes dont la Cour des comptes et lʼONG Oxfam ont publié des rapports-détaillés suggérant une réforme en profondeur. Le think-tank Hémisphère gauche associé à la fondation Jean-Jaurès a également présenté ses conclusions: le système actuel ne permet pas dʼaméliorer lʼégalité des chances
