La menace fiscale après la chute du gouvernement: ce qu'il faut savoir
Le renversement du cabinet Barnier soulève des questions sur une possible hausse dʼimpôts. Les experts rassurent: plusieurs solutions existent pour éviter ce scénario catastrophe
La situation politique actuelle soulève des interrogations sur lʼavenir fiscal des contribuables. Michel Barnier avait lancé un avertissement avant la chute de son cabinet: une hausse potentielle des impôts toucherait près de 18 millions de Français
Près de 18 millions de Français verront leur impôt sur le revenu augmenter parce quʼon nʼaura pas pu inscrire dans la loi de finances la réindexation qui est prévue
Le ministre du budget Laurent Saint-Martin avait aussi fait part de ses craintes concernant lʼapparition de 400000 nouveaux foyers imposables (une situation qui nest pas vraiment probable)
La mécanique fiscale est pourtant plus complexe: la non-adoption du budget avant le 31-12-2024 ne signifie pas une augmentation automatique des impôts. Le système de réindexation qui ajuste les tranches dʼimposition selon lʼinflation (fixée à 2% dans le projet initial) pourrait être modifié rétroactivement
Les experts en droit fiscal apportent des précisions rassurantes. Stéphanie Damarey‚ professeure de droit public indique:
Ce sujet fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose; il existe un ensemble de parades législatives
Le calendrier fiscal offre une marge de manœuvre importante - les changements éventuels ne sʼappliqueraient quʼen été-2025 avec une mise en place effective en sept-2025. Le nouveau gouvernement dispose donc de temps pour ajuster les paramètres fiscaux
