La justice française met un frein à l'usage du corse dans l'assemblée régionale
La cour dʼappel de Marseille interdit lʼusage de la langue corse dans lʼassemblée régionale‚ citant la constitution. Les dirigeants corses préparent un recours devant le Conseil dʼÉtat et les tribunaux européens
La justice marseillaise vient de prendre une décision-choc concernant lʼutilisation du corse à lʼAssemblée insulaire. Le tribunal confirme que lʼemploi dune langue autre que le français dans ce contexte nest pas conforme à la loi
Le jugement du 19/11/24 sʼappuie sur lʼarticle 2 de la Constitution; il annule le règlement qui permettait aux élus de sʼexprimer en corse (voté fin-2021). Cette règle sʼétend aux services administratifs et aux communications électroniques
Gilles Simeoni et Marie-Antoinette Maupertuis (les dirigeants de lʼîle) ont déjà annoncé leur intention de porter lʼaffaire devant le Conseil dʼÉtat. Ils considèrent que cette décision va contre les droits fondamentaux et impacte toutes les langues régionales:
- le breton
- le basque
- lʼoccitan
Un système de traduction simultanée avait été mis en place mais le préfet a contesté cette initiative. Les responsables corses y voient un signe quʼil faut modifier la Constitution pour donner un statut officiel à leur langue
