La France reste championne des taxes sur l'héritage: que va-t-il se passer?

La France maintient sa position unique avec des taxes dʼhéritage les plus élevées de lʼOCDE‚ doublant ses revenus en douze ans. Des réformes majeures sont en discussion pour moderniser le système

3 novembre 2024, 08:02  •  90 vues

La France reste championne des taxes sur l'héritage: que va-t-il se passer?

Lʼévolution des impôts sur lʼhéritage en France présente un cas particulier dans lʼespace-temps économique. Depuis environ cinquante ans la plupart des pays de lʼOCDE ont diminué ou supprimé ces taxes; mais notre pays suit une trajectoire différente

Les chiffres sont frappants: les recettes fiscales liées aux successions représentent maintenant 13‚6% des prélèvements (ce qui est deux fois plus important quʼil y a une décennie) Cela place la France en tête du classement de lʼOCDE avec un taux bien au-dessus de ses voisins européens

Les propositions de changement se multiplient; voici les principales pistes:

  • Un allègement général des droits
  • Des modifications pour les familles recomposées
  • Une révision des abattements pour les beaux-enfants
  • Une refonte du système pour les donations en nue-propriété

Le système actuel présente des particularités techniques - notamment dans le domaine de lʼassurance-vie qui permet de transmettre jusquà 152500€ sans impôt (à condition de respecter certaines règles dʼâge et de dates) Cette disposition fait lobjet de nombreux débats

Mathieu Le Tacon‚ expert juridique confirme: “le projet de loi 2025 prévoit des changements importants - notamment un doublement des abattements pour les neveux et nièces; mais aussi une hausse du taux maximum à 49% pour les très grandes successions“

Les mécanismes de transmission en nue-propriété soulèvent aussi des questions: un bien dun million dʼeuros peut voir ses droits réduits de moitié selon lâge du donateur - ce qui crée des stratégies dʼoptimisation fiscale controversées