La France reste championne des taxes sur l'héritage: que va-t-il se passer?
La France maintient sa position unique avec des taxes dʼhéritage les plus élevées de lʼOCDE‚ doublant ses revenus en douze ans. Des réformes majeures sont en discussion pour moderniser le système
Lʼévolution des impôts sur lʼhéritage en France présente un cas particulier dans lʼespace-temps économique. Depuis environ cinquante ans la plupart des pays de lʼOCDE ont diminué ou supprimé ces taxes; mais notre pays suit une trajectoire différente
Les chiffres sont frappants: les recettes fiscales liées aux successions représentent maintenant 13‚6% des prélèvements (ce qui est deux fois plus important quʼil y a une décennie) Cela place la France en tête du classement de lʼOCDE avec un taux bien au-dessus de ses voisins européens
Les propositions de changement se multiplient; voici les principales pistes:
- Un allègement général des droits
- Des modifications pour les familles recomposées
- Une révision des abattements pour les beaux-enfants
- Une refonte du système pour les donations en nue-propriété
Le système actuel présente des particularités techniques - notamment dans le domaine de lʼassurance-vie qui permet de transmettre jusquà 152500€ sans impôt (à condition de respecter certaines règles dʼâge et de dates) Cette disposition fait lobjet de nombreux débats
Mathieu Le Tacon‚ expert juridique confirme: “le projet de loi 2025 prévoit des changements importants - notamment un doublement des abattements pour les neveux et nièces; mais aussi une hausse du taux maximum à 49% pour les très grandes successions“
Les mécanismes de transmission en nue-propriété soulèvent aussi des questions: un bien dun million dʼeuros peut voir ses droits réduits de moitié selon lâge du donateur - ce qui crée des stratégies dʼoptimisation fiscale controversées